Statuts ASBL

Quand un gouvernement se trompe, il n'a qu'une solution : persévérer dans l'erreur.

André Frossard

Afin d’assurer de la manière la plus efficace possible la défense et la protection des droits et intérêts des petits producteurs d’électricité verte (maximum 10 kW) , nous nous sommes constitués en Association Sans But Lucratif (ASBL).

Les statuts de l'ASBL ont été rédigés par notre bureau d'avocats et, dans un but de transparence, sont disponibles sur simple demande écrite au secrétariat : ASBL TPCV – BP 10000 – 1470 GENAPPE ou via le lien ci-dessous.

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Les statuts de l'ASBL sont consultables en ligne gratuitement.