FAQ ASBL

FAQ ASBL

Parle-t-on de l’ASBL TPCV dans la presse ou dans les médias ?

Oui, plusieurs reportages ainsi que des articles ont mis en avant notre ASBL. Si vous souhaitez consulter tous les articles parus dans la presse écrite et tous les reportagesdiffusés nous concernant, nous vous invitons à cliquer sur les liens hypertextes correspondants.

Quand aura lieu la prochaine AG?

Une Assemblée Générale (AG) ordinaire aura lieu chaque année au cours du premier trimestre. La convocation se fera par le biais d’un courrier électronique ou postal au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour ainsi que l’endroit et le moment de l’AG seront mentionnés dans la convocation. Les comptes annuels et le budget pour l’année à venir seront également joints à celle-ci. Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être organisée à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des Membres effectifs conformément au Registre des Membres arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur la page « Contacter l’ASBL ».

Où puis-je rencontrer les membres du CA?

Il est possible de rencontrer les membres du CA sur demande. Pour ce faire, veuillez adresse une demande écrite via le formulaire de contact de l’ASBL.

Peut-on faire partie du CA ?

Le Conseil d’Administration (CA) est élu par l’Assemblée Générale (AG) pour une période (renouvelable) de 2 ans. Pour faire partie du CA, plusieurs conditions doivent être impérativement respectées :

  • Être un membre effectif de l’ASBL « TCPV »
  • Ne pas exercer ou avoir exercé de mandat politique.
  • Ne pas viser de mandat politique lors de prochaines élections
  • Avoir été élu par l’AG lors d’un vote organisé à cet effet

Qui compose le CA ?

Le conseil d’administration (CA) de l’ASBL « TCPV » est composé d’Administrateurs exerçant leur mandat bénévolement et ce, pour une durée renouvelable de 2 ans. La nomination des membres du conseil d’administration est décidée par l’Assemblée Générale (AG) à la majorité ordinaire (moitié des voix + 1) des voix. A cette occasion, il est important de préciser que les membres du conseil d’administration ne disposent d’aucune voix délibérative. En revanche, ils disposent d’une voix s’ils sont membres effectifs de l’Association. Lors de la création de l’ASBL, les membres fondateurs ont élus les personnes suivantes en qualité d’ administrateurs (par ordre alphabétique):

  • COSTA Charles (Vice-président)
  • DUFLOT Marc
  • ELSHOUT Joël (trésorier)
  • FRANCOIS Régis (président)
  • SCHEPENS Michel (Vice-Président)
  • VAN ACHTER Jean-Christophe
  • VINCENT Jacques
  • WARIN Christian (Secrétaire)

Est-ce que l’ASBL est apolitique ?

Afin de s’affranchir de toutes revendications et considérations politiques, les membres du CA de l’ASBL « TCPV » ne peuvent en aucun cas exercer ou avoir exercé un mandat politique, ni même viser un mandat lors de prochaines élections. Ceci permet, à notre sens, d’éviter tout « conflit d’intérêts » ou de « loyauté ». Par « apolitique », nous manifestions donc notre volonté de rester en dehors des débats et enjeux politiques afin de nous consacrer exclusivement à nos missions prioritaires, à savoir : la protection des droits et intérêts des petits producteurs d’électricité verte (puissance installée inférieure ou égale à 10 KVa), la sensibilisation du public à cette problématique et la représentativité de nos membres face aux instances politiques et de régulation du secteur (CWAPE, CREG, ELIA, …)

Pourquoi une ASBL plutôt qu’une association de fait ?

Si nous avons opté pour la création d’une ASBL plutôt que pour une association de fait, c’est principalement dû au risque financier éventuel. En effet, la principale différence entre une association de fait et une ASBL repose sur la notion de personnalité juridique.

  • L’ASBL dispose d’une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Ce qui implique que les membres de celles-ci ont une responsabilité limitée et n’engagent pas, en principe, leur patrimoine propre.
  • L’association de fait ne dispose pas, quant-à-elle, d’une personnalité juridique propre. Ce qui implique que les membres peuvent engager leur responsabilité propre ainsi que leur patrimoine.

Qui défend-elle ?

L’ASBL « TCPV » défend les propriétaires d’installations photovoltaïques dont la puissance installée est inférieure ou égale à 10KVa et qui en sont membres ; c’est-à-dire en ordre d’inscription, de cotisation et ayant fourni les documents demandés. Pour plus d’informations sur les modalités en vue de devenir un membre effectif de l’association, nous vous invitons à consulter le point « adhésion ».

Quel est le numéro d’entreprise de l’ASBL?

Le N° d’entreprise de l’ASBL est le 0527987826

Qu’est-ce que l’ABSL « TPCV » ?

L’association sans but lucratif (ASBL) dénommée « Touche pas à mes certificats verts » a vu le jour à la suite d’un mouvement initié par Régis François le 18/03/2013 sur le réseau social Facebook. À la base, il s’agissait d’une page qui avait pour but de mobiliser un maximum de détenteurs de panneaux photovoltaïques contre d’éventuelles décisions rétroactives annoncées par le gouvernement Wallon. Ce mouvement citoyen a rapidement pris de l’ampleur et une équipe de plusieurs personnes (voir le point « membres fondateurs ») s’est constituée afin de faire de cette page facebook un espace d’échanges constructifs et apolitique. Dans le même temps, un site web a été créé afin de toucher encore davantage de personnes. Très vite, il est apparu pour les membres fondateurs la nécessité de créer un structure qui puisse défendre les droits et intérêts des petits producteurs d’électricité verte (puissance installée inférieure ou égale à 10 KVa) et cela dans le temps. En effet, il y avait jusque là un vide à combler. Aucun organisme défendant ces intérêts n’était consulté lors de la prise de mesures ayant des répercussions directes sur plus de 100.000 ménages. L’ASBL TPCV se veut donc apolitique et a pour principales missions la protection des droits et intérêts des petits producteurs d’électricité verte ainsi que la sensibilisation du public à cette problématique. Elle a a également pour ambition de devenir un acteur incontournable du secteur, en devenant un interlocuteur privilégié des instances politiques et de régulation du secteur (CWAPE, CREG, ELIA, … )