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Panneaux photovoltaïques : des zones d’ombres qui interpellent

Faut-il se fier ou non au photovoltaïque ? Il y a peu, certains dénonçaient le fait qu’on proposait des panneaux gratuits aux citoyens et s’interrogeaient sur le « piège ». Une prudence née de précédents scandales qui ont coûté très cher aux consommateurs. Bref, le dossier n’inspire pas confiance. Comment sauver la Terre dans ces conditions ?

Régis François est cadre dans une SA de droit public, mais aussi président et l’un des douze fondateurs de l’asbl Touche pas à mes certificats verts, nouvellement rebaptisée Beprosumer. Celle-ci compte à ce jour environ 30 000 membres et opère en Wallonie et à Bruxelles depuis 2013. En Flandre, son déploiement est prévu dans le courant du second semestre prochain. Il est notre expert de la semaine.

Paris Match. Depuis que la Région wallonne s’est emmêlée les pinceaux avec ses certificats verts (1), vous êtes montés au créneau pour prendre la défense des consommateurs lésés. Pouvez-vous nous reconstituer cette saga dans les grandes lignes ?

Régis François. La saga des panneaux photovoltaïques a commencé au tout début de l’année 2013 et ses premiers balbutiements courant 2012, quand la CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie), le régulateur wallon, a tiré la sonnette d’alarme dans son rapport annuel : elle avait constaté un afflux trop important de certificats verts sur le marché par rapport aux besoins de l’époque. Le gouvernement wallon s’est retrouvé coincé avec une dette qui s’accumulait dangereusement et qui était supportée par Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité. Bref, il y avait un inquiétant dérapage budgétaire à l’horizon qui devait être récupéré. Résultat : 78 000 foyers wallons se sont vus confisquer cinq années de certificats verts. Notre asbl est née du mécontentement des personnes gravement lésées du fait de ce coup de canif dans le contrat, alors que le ministre de l’époque, Jean-Marc Nollet, avait promis dur comme fer qu’on ne toucherait pas aux anciennes installations. Et pourtant, ce fut fait le 31 mai 2013. Nous avons introduit des recours en justice, notamment au Conseil d’État dont l’arrêt laisse dubitatif puisqu’il a été dit que, dans le cadre de l’intérêt général, un gouvernement pouvait revenir sur sa décision. Voilà comment on ouvre la boîte de Pandore pour s’attaquer impunément aux citoyens ! En attendant, nous avons demandé réparation devant le tribunal de première instance de Liège. Bien que la faute de gestion du gouvernement wallon dans cette crise ait été reconnue, l’affaire est toujours en cours et nous nous sommes retrouvés devant la cour d’appel de Liège. Le jugement est attendu fin 2023, début 2024.

Votre combat ne s’arrête pas là.
En effet, nous nous sommes également battus contre la volonté du gestionnaire des réseaux de distribution d’appliquer un tarif d’utilisation du réseau électrique appelé « tarif prosumer » (pour producteur-consommateur), et ce dès l’année 2013. Nous avons gagné un premier procès devant la cour d’appel en juin 2015, ce qui a incité le gouvernement wallon à donner les pleins pouvoirs à la CWaPE, avec la bénédiction du gouvernement PS/cdH de l’époque et sous l’égide, au niveau énergétique, de Paul Furlan. La CWaPE a adopté une nouvelle méthodologie tarifaire qui, en fait, ne changeait pas sa volonté de faire payer le citoyen producteur-consommateur. En quelque sorte, le gouvernement wallon a signé un chèque en blanc pour pouvoir appliquer le tarif prosumer en douce, un tour de passe-passe assez dérangeant, mais voulu et demandé par les autorités européennes. Détail caustique : le président de l’époque de la CWaPE travaille aujourd’hui comme conseiller-expert au cabinet Philippe Henry, le ministre wallon du Climat, de l’Énergie, des Infrastructures et de la Mobilité ! Je tiens également à préciser que les relations avec notre asbl sont bien plus faciles actuellement. Nous bénéficions d’une réelle écoute de la CWaPE et d’une attention que nous n’avions pas il y a quelques années.

Il se dit que vous en voulez énormément aux écologistes en particulier. Les Verts n’ont-ils pas commis l’erreur de foncer tête baissée dans un domaine qui mettait leur idéologie en valeur sans imaginer, volontairement ou pas, que le citoyen allait le payer cher ?
Nous n’en voulons pas aux écologistes en particulier, mais au manque de vision globale du gouvernement en général, et de Jean-Marc Nollet en particulier en 2013 : elle se limitait malheureusement à une législature, c’est-à-dire au maximum cinq ans, sans être capable de voir au-delà. Le parti Ecolo est, c’est triste de le dire, fortement influencé par un courant très dogmatique, même si certains mandataires plus ouverts résistent. Nous leur reprochons d’avoir vendu du vent et du soleil comme des sources d’énergie gratuites. En soi, personne ne paie la brise, la bourrasque ou le rayonnement solaire, mais, en revanche, les moyens pour convertir ces deux sources en électricité coûtent de l’argent. Rien n’est gratuit, il y a toujours quelqu’un qui paie ! Par ailleurs, ceux qui ont installé des panneaux photovoltaïques de première génération ont eu la mauvaise surprise d’être montrés du doigt et désignés par la vindicte populaire comme des personnes ayant augmenté leur cagnotte sur le dos de ceux qui n’avaient pas de panneaux. Le gouvernement wallon de l’époque les a fustigés, allant jusqu’à les caractériser de nantis ou pire, dans la bouche de Paul Furlan, d’égoïstes. En d’autres termes, on a fait passer les producteurs-consommateurs pour des profiteurs.

Les propriétaires de panneaux sont-ils les nouvelles vaches à lait du gouvernement ?
Aujourd’hui, les propriétaires sont une fois encore incités à installer des panneaux sur leur toit par le gouvernement pour permettre à celui-ci d’atteindre ses objectifs climatiques. Mais ceux qui produisent plus qu’ils ne consomment d’énergie sont pointés du doigt, comme s’ils soutiraient trop de profits ou comme des éléments perturbateurs du réseau électrique. Bref, ils sont considérés comme des gens chez qui on peut actionner sans problème la machine à cash. Voilà pourquoi nous sommes intervenus, dans l’intérêt de nos membres.

Vous voulez parler du fameux tarif prosumer ?
Exactement. Ce tarif est un tarif d’utilisation du réseau qui restera d’application jusqu’en 2024, période à laquelle une nouvelle méthodologie prendra cours. La CWaPE appelle cela « une contribution équitable aux frais du réseau électrique ». Il s’agit d’un tarif que le propriétaire de panneaux paie chaque année, mais il existe huit ou neuf tarifs selon la région où vous habitez. Ainsi, un prosumer qui habite Verviers paiera 1,5 fois plus que celui qui habite Andenne. On prévoit une harmonisation des tarifs au 1er janvier 2024, mais en attendant…

Ce tarif prosumer varie aussi selon d’autres critères, non ?
Oui, en fonction du nombre de panneaux et de la puissance développée par l’installation. En moyenne, on tourne autour des 450 euros par an, mais pour les plus grosses installations, on peut monter jusqu’à plus de 1 000 euros annuels.

À qui profite cet argent ? Quels sont les intérêts en jeu ?
Le fait que le particulier produise lui-même son électricité touche quatre grands acteurs : le gouvernement fédéral en matière de TVA ; le gestionnaire du réseau de transport ; le gestionnaire de distribution – ORES, RESA ou autre –, qui touche de l’argent en fonction de la quantité d’énergie qui transite par son réseau ; et les fournisseurs d’énergie : Luminus, Engie, etc. Pour ces derniers, les installations de panneaux sont certes un manque à gagner, mais ils savent que cela s’inscrit dans une modification profonde de leur business pour le futur. Par exemple, Total l’a bien compris, en rachetant Lampiris pour pouvoir miser sur l’électricité dont on va avoir massivement besoin pour les voitures et la mobilité en général.

Nous avons passé en revue la situation en Wallonie. Mais celle-ci est toute différente à Bruxelles, où les certificats verts sont toujours d’application. Des installateurs sont à l’affût et proposent maintenant aux propriétaires bruxellois la pose gratuite de panneaux afin d’empocher le bénéfice généré par les certificats. Est-ce une fausse bonne idée (2) ? S’agit-il d’une arnaque ou d’un piège, comme l’affirment des spécialistes ?
Bruxelles n’a pas été victime des dérapages dont on a été les témoins en Wallonie. Au moment de la crise de 2013, il y avait en Wallonie 100 000 installations photovoltaïques contre un peu moins de 1 000 à Bruxelles, donc le système des certificats verts n’y a pas connu plus d’offre que de demande. Maintenant, pour répondre à votre question, au niveau de Bruxelles, il ne s’agit nullement d’arnaque si on a affaire à des installateurs sérieux qui ont pignon sur rue. Ce mécanisme, appelé « tiers investisseur » et qui a totalement disparu en Wallonie, est une opportunité pour des propriétaires ayant moins de pouvoir d’achat de bénéficier d’une énergie moins chère. Je conseille toutefois, dans la mesure du possible, d’installer les panneaux à son compte à partir du moment où l’on dispose d’un budget variant entre 5 000 et 7 000 euros.

D’une manière générale, alors que les prix des panneaux solaires ont chuté de manière vertigineuse, compte tenu du tarif prosumer mis en place en Wallonie, est-ce toujours une bonne idée d’installer des panneaux sur son toit si on est propriétaire ?
Je vais vous donner un ordre d’idée : j’ai fait installer mes panneaux en 2011 et j’ai payé 21 000 euros tout compris pour produire 5 000 kWh par an. Aujourd’hui, la même installation me coûterait maximum 7 000 euros. Les prix ont été divisés par trois en dix ans, main-d’œuvre et TVA comprises. Alors, oui, c’est un bon calcul, d’autant qu’un événement récent vient de se produire : la hausse vertigineuse du prix de l’électricité en Belgique et en Europe, ce qui accroît l’intérêt des panneaux photovoltaïques.

Cette ruée sur les panneaux en Wallonie comme à Bruxelles est aujourd’hui telle que bon nombre d’installateurs sont débordés et évoquent désormais des délais de douze mois d’attente, voire davantage. À quoi le consommateur doit-il être attentif pour obtenir un rendement et un retour sur investissement intéressant tout en évitant les déconvenues ?
Actuellement, on considère que le retour sur investissement est de l’ordre de six à neuf ans. Par contre, les gens doivent être attentifs à éviter les personnes qui vous approchent par téléphone ou sur les réseaux sociaux et se prétendent capables d’installer vos panneaux dans des temps records. Ces entreprises sont souvent des boîtes aux lettres qui vont s’empresser de surfacturer le prix des installations. Dernièrement, j’ai vu une installation apte à produire 5 000 Kwh facturée à plus de 15 000 euros. C’est du délire ! Aussi, tout qui est désireux d’installer sur son toit des panneaux photovoltaïques peut revenir vers notre asbl Beprosumer et nous le conseillerons avec une liste d’installateurs fiables, proches, sérieux et possédant une assise financière stable. Il est à noter que notre asbl n’est absolument pas subsidiée et que ses administrateurs ne perçoivent aucune rémunération. Nous sommes tous bénévoles.

Selon le patron d’ORES, les limites du réseau wallon d’électricité sont atteintes, ce qui met en péril la réalisation des objectifs climatiques de la Région. Quelle est la position de votre asbl à ce sujet ?
C’est une question importante. J’ai pris connaissance de la sortie médiatique de Fernand Grifnée, le patron d’ORES, ce 16 juin par voie de presse. Il se plaint du manque de moyens octroyés par le régulateur qu’est la CWaPE, soi-disant pour assurer un service de qualité et un réseau stable et performant dans le cadre de la transition énergétique. Or l’arrivée des panneaux photovoltaïques n’est pas une nouveauté, puisqu’on les développe sur le réseau depuis 2007 ! L’intervention du patron d’ORES est d’autant plus regrettable en cette période où une grande partie de la population peine à honorer ses factures d’électricité, car cela impliquerait d’augmenter la facture annuelle de près de 50 euros. Rappelons que les fonds propres d’ORES sont de 250 millions d’euros, un véritable trésor de guerre ! C’est donc à ORES qu’il appartient d’utiliser ces montants accumulés depuis des années pour améliorer son réseau, plutôt que de s’en servir pour payer des dividendes aux communes. La facture d’électricité des consommateurs ne doit jamais être une feuille d’impôts. C’est le manque d’anticipation qui fait que le réseau a des difficultés à absorber la production des installations photovoltaïques.

Nous vivons une époque charnière sur le plan énergétique, avec en toile de fond des défis climatiques inédits. Le « tout à l’électricité » représente-t-il vraiment la panacée ?
La panacée, non. Une nécessité et une évolution, oui. Nous devons réduire considérablement notre consommation d’énergie fossile. La vision de Beprosumer est que cela se réalisera grâce à un mix de renouvelable et de nucléaire qui permettra de fournir une électricité constante, stable et décarbonée à tous les Belges.

Sauver la Terre coûtera très cher. Qui est prêt à payer ?
L’électricité renouvelable produite vient de l’eau, de la biomasse, du soleil et du vent. On a toujours vendu ces sources de production comme étant inépuisables et gratuites. On se rend compte qu’il n’en est rien au niveau de la gratuité, que la transition énergétique coûtera des milliers de milliards d’euros à l’échelle planétaire pour atteindre une neutralité carbone. Il ne serait pas illogique que les personnes, les groupes et les industries qui ne veulent consentir aucun effort en faveur de cette transition se voient attribuer une part majeure de la facture finale.

(1) Afin d’atteindre les objectifs européens et wallons, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d’énergie renouvelable. Celui-ci prévoit l’octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé.
(2) Dans un article intitulé « Des panneaux solaires gratuits sur votre toit : il vaut mieux éviter… si vous le pouvez », La DH du 9 juin dernier donnait la parole à Damien Ernst, professeur à l’ULiège et spécialiste de toutes les questions liées à l’énergie. « Il y a toujours un profit derrière ce genre de système », expliquait-il. « On s’engage parfois pour vingt-cinq ans, alors qu’aujourd’hui plus que jamais, un système autofinancé sera rentabilisé en six ou sept ans. Pour un logement moyen, l’installation coûtera environ 7 500 euros, ce qui est payable pour ceux qui ont un peu d’épargne ou qui ont accès à un financement. »

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Lettre d’information n° 13

Recours contre la tarification de prélèvement.

Le 12 septembre 2014, l’Asbl TPCV a introduit un recours contre la tarification de prélèvement souhaitée par la CWaPE et les gestionnaires de réseaux de distribution électrique.

Ce recours vise à lutter contre l'instauration souhaitée d'une tarification de prélèvement de l'électricité sur le réseau (réduction de la valeur de la compensation => compteur qui tourne à l'envers)
Le recours porte notamment sur:

- L'illégalité de la décision touchant à la composition du comité de direction de la CWaPE. L'organe n'étant entre autre, pas valablement composé.

- La répartition des compétences - Régional et fédéral

-La violation du règlement technique

-La violation des exigences de motivation - article 50 du décret du 12 avril 2001

- Et d'autres points encore...

Le recours a été déposé au nom des membres du conseil d'administration de l'Asbl TPCV.

Si vous désirez prendre la mesure du montant que ces institutions comptent nous faire payer, une simulation peut être réalisée directement sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarif-prosumer-frame/

 

A ce jour, plus de 10.000 membres sur un total actuel de 17.500 ont décidé de joindre leur nom à ce recours, ceci constitue d’ores et déjà le plus grand recours collectif de l’histoire de notre pays.
Pour les personnes qui ne sont pas encore membre de l'Asbl TPCV, IL N'EST PAS TROP TARD. 
Elles peuvent encore nous rejoindre en remplissant le formulaire d'adhésion sur notre site internet, nous leur ferons parvenir les formulaires nécessaires (mandats à signer) directement par courrier dès que leur dossier sera complet.
https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/



L'Asbl TPCV prendra en charge tous les honoraires, frais de procédure et frais de justice.

 

Réduction du nombre d’années d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.

Ils ont osé...

Cette fois c'est maintenant officiel, le gouvernement wallon a actionné le levier de la honte, celui qui transforme une région d'un des pays fondateur de l'Europe en un "no man's land" en matière de sécurité juridique.

Le Gouvernement wallon a donc décidé de poser le geste de revenir sur son engagement d'octroyer 15 années de certificats verts à 79.000 foyers wallons. Plus concrètement, si vous avez commandé des panneaux photovoltaïques sous le plan solWatt et payé un acompte avant le 30/11/2011, vous êtes concerné. Vous n’avez plus droit qu’à 10 années de certificats verts !

Aujourd'hui ce même gouvernement a démontré qu'il n'était pas le gouvernement de tous les wallons mais bien celui de tous les dangers.

Au delà du dossier des certificats verts, c'est toute la démocratie qui tremble sur ses bases. Ces personnes vont imposer la rétroactivité à 79.000 foyers pour masquer leurs incroyables carences décisionnelles.

Nous ne le répéterons pas assez, la mobilisation doit être maximale.

L'Asbl TPCV introduira un premier recours dans le courant de la première quinzaine de décembre 2014 et ce au nom de l'Asbl et/ou de ses membres effectifs. C’est le cabinet Misson qui défendra nos intérêts.

Aussi, nous demandons aux futurs membres ou aux membres adhérents de régulariser leur situation au plus vite, les choses sérieuses commenceront dans les prochains jours et risquent de durer durant de nombreuses années. Il est bien évident que celles et ceux qui le désirent peuvent encore nous rejoindre et participer activement à la défense de leurs droits.

Ils l'ont fait, sans vergogne et avec le sourire.

Nous leur répondrons avec force, cohésion et ténacité.

Afin de mobiliser le plus de monde possible et de sensibiliser l’ensemble des foyers floués, un flyer informatif a été réalisé. Merci de le partager avec vos collègues, voisins, amis, famille,… https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tracts/

 

L’Asbl TPCV est une véritable organisation sans but lucratif, nous rappelons que les statuts mentionnent clairement le bénévolat intégral et immuable des 10 administrateurs. La transparence a toujours été une volonté claire et avouée de notre organisation.

Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/wp-content/uploads/2014/05/Statuts-ASBL-publi%C3%A9s-au-moniteur.pdf

 

En conclusion, ne doutez jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer le monde. C’est de cette façon que cela s’est toujours produit.

Comptez sur nous.

Le conseil d'administration.

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Offre Exclusive Optimal Clean

Chers membres,

En partenariat avec Optimal Clean nous vous proposons, si vous jugez utile de faire nettoyer vos panneaux photovoltaïques, une offre exclusive pour les membres TPCV à des prix très intéressants.

Optimal Clean vous proposera au même prix le nettoyage de vos panneaux solaire thermique, fenêtres de toit, vérandas et pergolas.

Un service supplémentaire: Optimal Clean filmera le nettoyage de votre installation directement copié sur une clé USB qui vous sera remise immédiatement.

Grâce à cette vidéo, rien de votre installation ne vous échappera… (fixations, panneaux défectueux,…).

Le nettoyage des panneaux photovoltaïques est un choix personnel, nous vous invitons à consulter nos conseils sur notre site :

https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/optimal-clean/

Comment contacter Optimal Clean?

Site Internet : http://www.optimalclean.be/
Adresse Mail: info@optimalclean.be
Téléphone: 086/840.860
GSM: 0491/17.28.27

Le Conseil d’Administration.

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02/04/2014 : Lettre d’information n°12

Bonjour,

En ces beaux jours de printemps, il nous est agréable de vous faire parvenir notre Newsletter.

3 points y sont abordés : tout d’abord l’offre de LAMPIRIS envers les membres de TPCV, ensuite de nouveaux problèmes au niveau de l’encodage de votre production au niveau de la CWaPE et enfin un problème dramatique pour de nombreuses familles qui bien qu’ayant payé la totalité ou pour partie leur installation sont toujours SANS PANNEAUX.

Mais avant cela, le Conseil d’Administration de TPCV remercie tous ses membres présents lors de notre Assemblée Générale. Nous avons été très touchés par les nombreux signes de remerciement et d’encouragement y compris dans des communications lors du paiement de la cotisation. Merci, cela nous encourage de persévérer dans la défense de petits producteurs d’énergie verte.

Fin mars nous sommes près de 13.600 membres dont 11400 en ordre d’adhésion et 6600 en ordre de cotisation 2014. Nous remercions les membres ayant renouvelé leur cotisation (15 € pour 2014) et accueillons chaleureusement les nouveaux membres (30€ d’adhésion + 15 € de cotisation 2014).

Pour être en ordre (membre effectif), il vous suffit de verser le montant ad-hoc sur le compte  BE03 0016 9679 0684 et indiquer en communication : N° de membre – Nom – Code postal.

Nous rappelons que l’encodage des versements se réalise manuellement, une erreur est toujours possible. Si votre statut ne correspond pas, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

1° OFFRE LAMPIRIS

Lors de notre AG, Lampiris nous a proposé de racheter les Certificats Verts des membres TPCV au prix de 65 euros mais dans un délai beaucoup plus court que ne le propose le binôme CWaPE – ELIA (120 jours). Cette offre est maintenant disponible sur votre espace membre via notre site internet : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/

Pour accepter cette offre, il faut compléter le formulaire repris dans votre espace membre. Seules les offres envoyées via ce formulaire seront prises en compte (pas d’offres manuscrites).

Il vous faut dans un premier temps procéder à l’encodage de votre index sur le site e-cwape et choisir l’option : Je désire vendre les certificats verts relatifs à la période ci-dessus par moi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers chargé de la négociation de leur prix.

Quelques jours plus tard, la CWaPE devrait avoir validé votre encodage et vous avoir octroyé le nombre de CV correspondant.

Ensuite vous complétez le formulaire sur votre espace membre et une réponse de Lampiris vous parviendra dans les jours suivants.

Attention, la durée de validité de cette offre est de 7 jours à compter de sa date d'envoi. Passé ce délai, vous devrez recontacter Lampiris pour recevoir une nouvelle proposition de prix. Une fois cette offre acceptée, vous disposez de 7 jours pour déposer vos certificats verts sur le compte de Lampiris sur le site de l'e-cwape. La procédure est expliquée sur notre site web: Lien vers la procédure Lampiris

Ce délai passé, Lampiris se réserve le droit de ne pas effectuer le paiement et de vous restituer vos certificats verts.

Soyez attentif, Lampiris vous rachètera annuellement un maximum de 50 certificats verts par an.

 

2° CWaPE

Un conseil TPCV en ce début d'année ensoleillée: Vérifiez bien le résultat de vos octrois dans e-CWaPE!

Nous recevons de plus en plus de plaintes au sujet de l'octroi de vos certificats verts sur le système e-CWaPE. Ces plaintes ont quasiment toutes pour sujet un statut "contrôle" ou un octroi corrigé par la CWaPE.

Les prosumers que nous sommes ne sont pas sans le savoir que ces premiers mois de l'année sont très positifs au niveau de la production photovoltaïque.

De décembre à fin mars, nous avons systématiquement dépassé la moyenne d'ensoleillement. De bonne augure oui mais malheureusement il semble que ces conditions entrainent pas mal de difficultés sur le système de gestion des certificats verts de la CWaPE.

De nombreux membres nous contactent suite au blocage de l'octroi de leurs certificats verts par la CWaPE avec comme motif une production anormalement élevée. Cela se traduit à chaque fois par un statut de l'octroi qui passe de "validé" à "contrôle".

Ce contrôle signifie qu'un fonctionnaire de la CWaPE doit vérifier manuellement votre octroi. Dans la plupart des cas, cette intervention est rapide mais ces derniers temps, les cas de litiges semblent se multiplier et les temps d'intervention s'allongent ostensiblement.

Lorsque la CWaPE estime que le relevé est douteux, elle demande un justificatif auprès du prosumer (photo des index).

Alors qu'avant ce justificatif semblait leur convenir, il semble que désormais qu'à la CWaPE on ait décidé que même une photo des index n'était pas suffisante et donc que par défaut le prosumer avait triché.

En conséquence, elle rabote les octrois à ce qu'elle appelle "l'incontestablement dû". Ça veut dire qu'elle estime elle-même combien vous auriez dû produire sur la période.

Cette correction se faisant évidemment systématiquement à la baisse, le prosumer n'a plus alors d'autre choix que de contester cet octroi et d'entrer ainsi dans un énième processus administratif contre l'administration.

Si TPCV comprend qu'un contrôle peut occasionnellement se justifier, la CWaPE devrait comprendre que des milliers de prosumer ne sont pas subitement victimes d'une hallucination collective.

Un bon conseil donc à vous, prosumers : vérifiez toujours bien vos octrois. Contestez tout octroi de l'incontestablement dû!

 

3° SANS PANNEAUX

Près de 400 familles wallonnes vivent des moments plus que difficiles suite aux différentes faillites d’installateurs de panneaux photovoltaïques. Ces 400 familles ont pour la plupart versé l’entièreté de la facture sans que leurs panneaux ne soient installés.

Fin 2013, TPCV a demandé au Gouvernement Wallon de faire un geste au profit de ces familles sans la moindre réponse.

Pour estimer l’ampleur de celui-ci, nous demandons à nos membres « lésés » de bien vouloir nous communiquer via l’adresse sanspanneaux@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be les informations relatives à leur commande (date de commande, puissance de l’installation, ….).

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de ce projet. Cette démarche ne vient pas  à l’encontre de diverses procédures judiciaires engagées par nos membres à l’encontre de leur installateur défaillant.

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L’Asbl TPCV mise à l’honneur !

Chers sympathisants,

Un jury composé de journalistes des rédactions de La Meuse (Sud Presse), Vlan – la Quinzaine, Vivacité et Télévesdre ont mis à l’honneur l’Asbl TPCV pour ses actions menées durant l’année 2013.

Ce jury a nominé un des administrateurs de l’Asbl, Jean-Guy CHANTEUX, comme citoyen 2013 de l’arrondissement de Verviers.

Cet honneur récompense d’une part l’Asbl TPCV pour son travail accompli durant l’année écoulée mais également l’ensemble de ses membres sans qui, rien ne serait possible.

Grâce à vos votes nous avons déjà franchi sans encombre les deux premières semaines de sélection, nous sommes donc en finale !

En vue de soutenir cette nomination au citoyen Verviétois de l’année nous vous demandons de voter massivement pour Jean-Guy !

Une victoire nous assurerait une médiatisation importante et démontrerait une fois de plus notre détermination et notre solidarité !

Qui peut voter ?
TOUT le monde sans restriction « géographique ». Vous pouvez voter à plusieurs reprises (un vote par tranche de 24h).

Quand ?
Du 16 janvier au 30 janvier 2014 à minuit.

Comment ?
En suivant le lien : http://www.sudinfo.be/hommes_de_l_annee/verviers, Jean-Guy CHANTEUX est repris dans la catégorie « citoyen ».

Plus que jamais, l’Union fait la force

L’équipe TPCV

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Assemblée Générale

Chers membres effectifs et adhérents,

Durant ce premier trimestre 2014 sera venu le temps de tenir notre assemblée générale concernant les activités et la validation des comptes 2013 de votre Asbl.

Cette même assemblée générale se tiendra au WEX (Wallonie expo) de Marche en famenne le samedi 22 février 2014 à 14h00.

Plusieurs invités seront présents également ainsi que le cabinet juridique qui nous représente.

L'année 2014 s'annonce d'ores et déjà comme celle de la mobilisation, c'est pourquoi nous demandons que celle-ci soit la plus grande possible. Votre présence compte. Les inscriptions débuteront courant janvier 2014.

Une communication complète parviendra dans votre espace membre début janvier 2014.

A cette fin, nous vous demandons de bien vérifier que vous avez accès à votre espace membre sur le site web de TPCV: www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

Si vous devez redemander un nouveau mot de passe, merci de suivre les indications via le lien ci-contre: https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tuto-site-web/

Toute demande d'aide technique peut être demandée sur l'adresse suivante: support@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

N'oubliez jamais que les décisions prises à notre encontre à l'heure actuelle ne sont pas une fatalité. L'union fait la force.

Merci de partager un maximum.

L'équipe TPCV.

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15/12/2013 : Lettre d’information n°11

Journée du Photovoltaïque RBF 13/12/2013

La journée du photovoltaïque organisée par la fédération des installateurs (RBF) se tenait ce vendredi 13/12 à l’Axis parc de Mont-St-Guibert.

RBF avait invité votre Asbl TPCV à venir présenter le point de vue des « prosumers » sur les dossiers en cours. Nous étions accompagnés d’une représentante du cabinet Misson au moment de notre présentation.

Le Ministre Nollet était présent pour dévoiler le nouveau plan Qualiwatt (applicable aux nouvelles installations à partir du premier janvier 2014) , la CWaPE également pour présenter l’aspect pratique et les différentes modalités pour sa mise en œuvre.

Ambiance électrique lors de la présentation de Qualiwatt par le Ministre Nollet, les différents installateurs présents fustigeant l’aspect tardif de la mise en place de ce nouveau plan et les carences de communication du GW à propos du photovoltaïque dans son ensemble.

Ensuite, ce fut au tour de la CWaPE de présenter les aspects pratiques et les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau plan censé relancer la filière photovoltaïque wallonne.

Sûre de sa toute puissance, la CWaPE présentait la « tarification prosumers » comme chose acquise dès 2015. Cette même CWaPE était déjà sûre et certaine que la demande de tarification des GRD wallons auprès de la CREG allait aboutir sans autre forme de procès… Nous savons tous ce qu’il en est advenu, l’association flamande PV VLAANDEREN ayant renvoyé la CREG et ses juristes à leurs études.

Ceci ayant pour conséquence de retarder considérablement l’arrivée d’un quelconque texte sur le territoire wallon. Qu’à cela ne tienne, leur rage taxatoire étant sans limite, nous n’étions pas au bout de nos surprises…

Un installateur a interpellé la CWaPE quant au quota annuel admissible (12.000 installations) concernant le nouveau plan Qualiwatt, cet installateur jugeait en effet que le nombre d’installations risquait d’être rapidement atteint (sachant qu’il sera fractionné, chaque GRD ayant un certain quota trimestriel). J’espère que vous nous suivez toujours bien… C’est alors que l’incroyable se produit… Le président de la CWaPE mentionna le fait que ce quota pourrait être revu à la hausse SI la tarification prosumer devenait réalité. Ce même président de mentionner également que les « anciens » clients (ndlr : VOUS) n’étaient plus une priorité et que les installateurs devaient regarder de l’avant… (SIC)

Pire, la CWaPE mentionna alors que si la tarification venait à ne pas voir le jour, le principe de la compensation (votre compteur qui tourne à l’envers) pourrait parfaitement être revu pour ne plus  prendre en compte que le volet « énergie » que ce principe rapporte, soit +- 35% de sa valeur…

Les représentants de l’Asbl TPCV présents sur place ne se sont pas laissés démonter par cette énième menace et cette tentative maladroite de tenter une nouvelle division du monde du photovoltaïque en tentant cette fois de diviser installateurs et clients existants.

Vers 16h00, ce fut au tour de votre Asbl TPCV de présenter son point de vue et celui de ses membres à l’ensemble des installateurs présents. Après une rétrospective de la dramatique communication du GW ainsi qu’un rappel des multiples menaces dont nous sommes victimes depuis des mois, nous expliquons notre position sur les 3 points importants qui nous occupent :

Rétroactivité (réduction du facteur k pour les 79.000 prosumers concernés) : Aucune rétroactivité n’est envisageable même partiellement.

Tarification prosumer : Notre réponse fut claire : RIEN, zéro… A cette mention, le directeur des énergies de la CWaPE se tortillant sur sa chaise tout en ricanant, toisant du regard le président de TPCV avec un sourire moqueur. Nouvelle preuve de l’arrogance et du manque de respect de cette personne envers les prosumers. Régis lui a répondu sans se démonter que la CWaPE connaissait la position de TPCV sur ce sujet et que le dialogue primait sur le risque de voir 25.000 prosumers en colère devant la porte de cette dernière ou encore dans les rues de Namur. Le directeur des énergies renouvelables de la CWaPE se contentant de faire un geste par dessus son épaule simulant le fait de n’en avoir cure. Nouveau manque de respect évident. Soit, pour l’Asbl l’incident est clos, nous ne communiquons sur ces sujets qu’avec des personnes ayant un pouvoir de décision.

Révision du revenu cadastral : Rien, zéro,… Notre proposition est tranchée également. Même si cette menace est de loin la moins probable en ce moment. Mais pour combien de temps encore…

Nous avons terminé notre présentation en nous positionnant envers les installateurs avec un grand geste d’ouverture. Là où la CWaPE tente de diviser le monde du photovoltaïque l’Asbl TPCV pose un geste de soutien au secteur et de rassemblement des forces vives. TPCV a communiqué aux installateurs que notre priorité serait également de trouver des professionnels capables de reprendre les garanties et d’assurer un service adéquat aux membres dont l’installateur a disparu. Nous espérons boucler ce dossier et être en mesure de mettre ce service en route pour février ou mars 2014. Plus d’infos suivront.

Notre présentation fut bouclée sur un triple constat et une conclusion:

-les lois changent…
-les Ministres passent…
-Mais les clients, eux, ils restent…

Conclusion : le temps d’imposer les choses aux prosumers et de les mettre devant le fait accompli est bel et bien révolu.

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16/10/2013 : Lettre d’information n°10

A tous nos membres et sympathisants,

Vous trouverez ci-dessous les dernières informations relatives à votre Asbl.

Certains sujets, ayant déjà été abordés sur notre page Facebook ou sur notre site TPCV, risquent d’être perçus comme redondants. Cependant, sachant  que ces deux canaux d’informations ne sont pas utilisés par tous, nous les avons également développés dans cette NL.

1.      Rencontre avec le Ministre wallon de l’Energie Jean-Marc NOLLET :

Ce 2 octobre 2013, une délégation du Conseil d’administration de TPCV a été reçue par le Ministre et des membres de son cabinet. Le compte rendu complet de cette réunion a été envoyé aux membres de l’Asbl.

Points principaux abordés : Révision du facteur k, problèmes de communication, tarification par les GRD, problématique « Tiers investisseurs ».

CONCLUSION de cette réunion:

Maintenant, nous avons la certitude que, concernant les points essentiels pour nos membres (facteur k, tarification, …), aucun accord ou adaptation ne seront possibles. Nous en prenons bonne note et agirons en conséquence. Nous en avons informé le Ministre.

2.      Reconnaissance de votre Asbl :

L’Asbl TPCV a été invitée à présenter ses activités et ses points de vue lors d’une conférence organisée par « RBF » (Associations des acteurs de l’industrie wallonne des énergies renouvelables) le 19 novembre 2013. Y seront notamment présents : le Ministre Nollet, la CWaPE, les professionnels du secteur, le SPF Finances,  …

Intitulé de cette conférence : "Enjeux et développement du secteur photovoltaïque en Belgique: 2014, l'année du renouveau "

Pour plus d’informations suivre le lien suivant (Ctl + clic) : http://energyplatform.eu/fr/pv/conference-pv-/programme.html

3.      Tarification par les GRD pour TOUS les détenteurs d’installation PV :

Le dossier est actuellement à l’étude pour avis auprès de la CREG. Force est de constater que cette dernière craint de publier son avis. Elle attendait probablement l’arrêt de la cours d’appel de Bruxelles concernant le recours de l’association PV vlaanderen introduit à l’encontre des GRD flamands. Cet arrêt a, malheureusement, été reporté.

Si vous souhaitez connaître le montant qui devrait vous être « tarifié », nous vous invitons à utiliser le simulateur que nous avons développé et mis sur notre site. Lien à suivre : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarification-grd/

4.      Evolution du nombre de membres :

Après 6 mois d’existence, nous sommes heureux de vous signaler que nous avons largement dépassé le cap de 10.000 membres. En effet, à ce jour 10.696 ménages nous ont rejoints.

Cela n’est, évidemment, qu’un début. Nombreux sont les détenteurs d’installation PV qui ne nous connaissent pas encore.  Et pour remédier à cela, nous comptons également sur VOUS. N’hésitez pas à parler de TPCV autour de vous et à distribuer nos tracts : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/partager-nos-tracts/

PS : Nous tenons à préciser que « aimer » notre page facebook© ou s’inscrire à notre NL ne fait pas de vous un membre de l’Asbl. Pour devenir membre veuillez suivre le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/

5.      Répartition des membres TPCV par Province :

6.      Quelques autres chiffres :

  • Facebook© : 10.064 « j’aime »
  • Affiliés à notre newsletter : 16.200 personnes

7.      Modification du plan SOLWATT :

En ce qui concerne la réduction du facteur k (suppression pure et simple de 5 années de certificats verts pour les installations commandées avant fin novembre 2011), nous attendons la publication de l’avis de la CWaPE et celui du Conseil d’Etat. Ces deux avis ayant été demandés en urgence par le Ministre wallon de l’Energie, ils ne devraient plus tarder.

 Nous, nous sommes prêts !!!

Les membres effectifs seront tenus informés en temps réel de l’évolution de la situation.

8.      Achats groupés :

En partenariat avec « wikipower© », nous avons mis sur pied une plateforme d’achats groupés. L’objectif poursuivi par cette démarche est de pouvoir offrir à nos membres des prix concurrentiels sur des produits rentrant dans le cadre d’économies d’énergie (catégories : pellets, Led, bois de chauffage, travaux d’isolation).

Pour information, l’Asbl TPCV ne réalise aucun bénéfice sur les transactions effectuées. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, nous vous invitons à consulter la page « Plateforme achats groupés ». http://www.tpcv-energie.be/

ATTENTION : Les inscriptions pour le bois de chauffage et les pellets seront clôturées ce 31 octobre 2013.

Nous tenons toutefois à préciser qu’il n’est pas du tout dans nos intentions de transformer TPCV en un organisme commercial ni de nous détourner de notre objectif principal qui est la défense de TOUS les petits producteurs d’énergie photovoltaïque.

9.      Assemblée générale :

Comme prévu dans les statuts de l’Asbl, une assemblée générale (AG) se tiendra durant le premier trimestre 2014.

Afin de pouvoir organiser au mieux cette AG et notamment pouvoir réserver les moyens logistiques nécessaires (salle, chaises, sonorisation, …), nous souhaitons pouvoir quantifier le nombre de membres qui y participeront. Pour ce faire un sondage « participation à l’AG » sera prochainement mis en ligne sur le site TPCV. Une NL spécifique vous invitera à y participer.

10.  Consultation du Registre des Membres :

Comme prévu dans les statuts de l’Asbl, la première consultation du registre, par les membres effectifs, aura lieu ce vendredi 8 novembre 2013 de 19Hr30 à 21Hr30 en notre siège social situé à l’adresse suivante : rue Delbrouck N°10 à 5380 HINGEON (FERNELMONT). Cette consultation est sujette à une inscription obligatoire par mail à envoyer à : comptabilite@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

11.  Actions ponctuelles :

Suite aux situations financières catastrophiques rencontrées par des membres de l’Asbl ayant fait appel à certaines sociétés pratiquant le « Tiers investisseurs » (Home Vision, Ecosolis, Solar & Co), des réunions de concertation ont été organisées. Ces réunions,  menées par TPCV, auxquelles ont participé 520 personnes, ont permis de dégager des pistes d’actions à mener pour débloquer ces situations litigieuses. Nous suivons de très près l’évolution de ces dossiers.

 

L’équipe TPCV : Charles, Christian, Geoffray, Jean-Christophe, Jean-Guy, Jean-Philippe, Joël, Michel, Patrick, Régis, Rudy

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Point sur la situation

Bonjour,

Petits points pour les membres:

1) Concernant la réduction du facteur k (suppression pure et simple de 5 années de certificats pour les installation commandées avant fin novembre 2011), nous attendons la publication de l'avis de la CWaPE et celui du conseil d'état. Ces deux avis ayant été demandés en "urgence", ils ne devraient plus tarder. Nous, nous sommes prêts... Les membres effectifs seront tenus informés en temps réel, car des mises à jour devront peut-être être faites dans leur espace membre.

2) Concernant la tarification des GRD, force est de constater que la CREG craint de publier son avis. Probablement attendait elle l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant le recours de l'association pv vlaanderen à l'encontre des GRD flamands. Cet arrêt a malheureusement été reporté. Là aussi, nous sommes prêts...

3) Concernant l'éventuelle révision du revenu cadastral, un membre du cabinet du ministre des finances Koen Geens sera présent lors de la réunion prévue par RBF la fédération des installateurs. Nous écouterons leur point de vue avec la plus grande attention. En effet, lors de cette réunion, l'Asbl TPCV a été invitée à faire une présentation de ses activités passées et futures aux installateurs affiliés. Cette présentation sera suivie d'un question-réponse de 20 minutes. Date prévue le 19 novembre 2013. Le Ministre Nollet et la CWaPE seront également présents pour présenter et expliquer "qualiwatt".

Concernant les difficultés de certaines sociétés, nous vous laissons découvrir l'article de presse ci-dessous.

L'équipe TPCV.

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20131011_00373247