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Lettre d’information n° 13

Recours contre la tarification de prélèvement.

Le 12 septembre 2014, l’Asbl TPCV a introduit un recours contre la tarification de prélèvement souhaitée par la CWaPE et les gestionnaires de réseaux de distribution électrique.

Ce recours vise à lutter contre l'instauration souhaitée d'une tarification de prélèvement de l'électricité sur le réseau (réduction de la valeur de la compensation => compteur qui tourne à l'envers)
Le recours porte notamment sur:

- L'illégalité de la décision touchant à la composition du comité de direction de la CWaPE. L'organe n'étant entre autre, pas valablement composé.

- La répartition des compétences - Régional et fédéral

-La violation du règlement technique

-La violation des exigences de motivation - article 50 du décret du 12 avril 2001

- Et d'autres points encore...

Le recours a été déposé au nom des membres du conseil d'administration de l'Asbl TPCV.

Si vous désirez prendre la mesure du montant que ces institutions comptent nous faire payer, une simulation peut être réalisée directement sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarif-prosumer-frame/

 

A ce jour, plus de 10.000 membres sur un total actuel de 17.500 ont décidé de joindre leur nom à ce recours, ceci constitue d’ores et déjà le plus grand recours collectif de l’histoire de notre pays.
Pour les personnes qui ne sont pas encore membre de l'Asbl TPCV, IL N'EST PAS TROP TARD. 
Elles peuvent encore nous rejoindre en remplissant le formulaire d'adhésion sur notre site internet, nous leur ferons parvenir les formulaires nécessaires (mandats à signer) directement par courrier dès que leur dossier sera complet.
https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/



L'Asbl TPCV prendra en charge tous les honoraires, frais de procédure et frais de justice.

 

Réduction du nombre d’années d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.

Ils ont osé...

Cette fois c'est maintenant officiel, le gouvernement wallon a actionné le levier de la honte, celui qui transforme une région d'un des pays fondateur de l'Europe en un "no man's land" en matière de sécurité juridique.

Le Gouvernement wallon a donc décidé de poser le geste de revenir sur son engagement d'octroyer 15 années de certificats verts à 79.000 foyers wallons. Plus concrètement, si vous avez commandé des panneaux photovoltaïques sous le plan solWatt et payé un acompte avant le 30/11/2011, vous êtes concerné. Vous n’avez plus droit qu’à 10 années de certificats verts !

Aujourd'hui ce même gouvernement a démontré qu'il n'était pas le gouvernement de tous les wallons mais bien celui de tous les dangers.

Au delà du dossier des certificats verts, c'est toute la démocratie qui tremble sur ses bases. Ces personnes vont imposer la rétroactivité à 79.000 foyers pour masquer leurs incroyables carences décisionnelles.

Nous ne le répéterons pas assez, la mobilisation doit être maximale.

L'Asbl TPCV introduira un premier recours dans le courant de la première quinzaine de décembre 2014 et ce au nom de l'Asbl et/ou de ses membres effectifs. C’est le cabinet Misson qui défendra nos intérêts.

Aussi, nous demandons aux futurs membres ou aux membres adhérents de régulariser leur situation au plus vite, les choses sérieuses commenceront dans les prochains jours et risquent de durer durant de nombreuses années. Il est bien évident que celles et ceux qui le désirent peuvent encore nous rejoindre et participer activement à la défense de leurs droits.

Ils l'ont fait, sans vergogne et avec le sourire.

Nous leur répondrons avec force, cohésion et ténacité.

Afin de mobiliser le plus de monde possible et de sensibiliser l’ensemble des foyers floués, un flyer informatif a été réalisé. Merci de le partager avec vos collègues, voisins, amis, famille,… https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tracts/

 

L’Asbl TPCV est une véritable organisation sans but lucratif, nous rappelons que les statuts mentionnent clairement le bénévolat intégral et immuable des 10 administrateurs. La transparence a toujours été une volonté claire et avouée de notre organisation.

Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/wp-content/uploads/2014/05/Statuts-ASBL-publi%C3%A9s-au-moniteur.pdf

 

En conclusion, ne doutez jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer le monde. C’est de cette façon que cela s’est toujours produit.

Comptez sur nous.

Le conseil d'administration.

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Offre Exclusive Optimal Clean

Chers membres,

En partenariat avec Optimal Clean nous vous proposons, si vous jugez utile de faire nettoyer vos panneaux photovoltaïques, une offre exclusive pour les membres TPCV à des prix très intéressants.

Optimal Clean vous proposera au même prix le nettoyage de vos panneaux solaire thermique, fenêtres de toit, vérandas et pergolas.

Un service supplémentaire: Optimal Clean filmera le nettoyage de votre installation directement copié sur une clé USB qui vous sera remise immédiatement.

Grâce à cette vidéo, rien de votre installation ne vous échappera… (fixations, panneaux défectueux,…).

Le nettoyage des panneaux photovoltaïques est un choix personnel, nous vous invitons à consulter nos conseils sur notre site :

https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/optimal-clean/

Comment contacter Optimal Clean?

Site Internet : http://www.optimalclean.be/
Adresse Mail: info@optimalclean.be
Téléphone: 086/840.860
GSM: 0491/17.28.27

Le Conseil d’Administration.

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02/04/2014 : Lettre d’information n°12

Bonjour,

En ces beaux jours de printemps, il nous est agréable de vous faire parvenir notre Newsletter.

3 points y sont abordés : tout d’abord l’offre de LAMPIRIS envers les membres de TPCV, ensuite de nouveaux problèmes au niveau de l’encodage de votre production au niveau de la CWaPE et enfin un problème dramatique pour de nombreuses familles qui bien qu’ayant payé la totalité ou pour partie leur installation sont toujours SANS PANNEAUX.

Mais avant cela, le Conseil d’Administration de TPCV remercie tous ses membres présents lors de notre Assemblée Générale. Nous avons été très touchés par les nombreux signes de remerciement et d’encouragement y compris dans des communications lors du paiement de la cotisation. Merci, cela nous encourage de persévérer dans la défense de petits producteurs d’énergie verte.

Fin mars nous sommes près de 13.600 membres dont 11400 en ordre d’adhésion et 6600 en ordre de cotisation 2014. Nous remercions les membres ayant renouvelé leur cotisation (15 € pour 2014) et accueillons chaleureusement les nouveaux membres (30€ d’adhésion + 15 € de cotisation 2014).

Pour être en ordre (membre effectif), il vous suffit de verser le montant ad-hoc sur le compte  BE03 0016 9679 0684 et indiquer en communication : N° de membre – Nom – Code postal.

Nous rappelons que l’encodage des versements se réalise manuellement, une erreur est toujours possible. Si votre statut ne correspond pas, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

1° OFFRE LAMPIRIS

Lors de notre AG, Lampiris nous a proposé de racheter les Certificats Verts des membres TPCV au prix de 65 euros mais dans un délai beaucoup plus court que ne le propose le binôme CWaPE – ELIA (120 jours). Cette offre est maintenant disponible sur votre espace membre via notre site internet : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/

Pour accepter cette offre, il faut compléter le formulaire repris dans votre espace membre. Seules les offres envoyées via ce formulaire seront prises en compte (pas d’offres manuscrites).

Il vous faut dans un premier temps procéder à l’encodage de votre index sur le site e-cwape et choisir l’option : Je désire vendre les certificats verts relatifs à la période ci-dessus par moi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers chargé de la négociation de leur prix.

Quelques jours plus tard, la CWaPE devrait avoir validé votre encodage et vous avoir octroyé le nombre de CV correspondant.

Ensuite vous complétez le formulaire sur votre espace membre et une réponse de Lampiris vous parviendra dans les jours suivants.

Attention, la durée de validité de cette offre est de 7 jours à compter de sa date d'envoi. Passé ce délai, vous devrez recontacter Lampiris pour recevoir une nouvelle proposition de prix. Une fois cette offre acceptée, vous disposez de 7 jours pour déposer vos certificats verts sur le compte de Lampiris sur le site de l'e-cwape. La procédure est expliquée sur notre site web: Lien vers la procédure Lampiris

Ce délai passé, Lampiris se réserve le droit de ne pas effectuer le paiement et de vous restituer vos certificats verts.

Soyez attentif, Lampiris vous rachètera annuellement un maximum de 50 certificats verts par an.

 

2° CWaPE

Un conseil TPCV en ce début d'année ensoleillée: Vérifiez bien le résultat de vos octrois dans e-CWaPE!

Nous recevons de plus en plus de plaintes au sujet de l'octroi de vos certificats verts sur le système e-CWaPE. Ces plaintes ont quasiment toutes pour sujet un statut "contrôle" ou un octroi corrigé par la CWaPE.

Les prosumers que nous sommes ne sont pas sans le savoir que ces premiers mois de l'année sont très positifs au niveau de la production photovoltaïque.

De décembre à fin mars, nous avons systématiquement dépassé la moyenne d'ensoleillement. De bonne augure oui mais malheureusement il semble que ces conditions entrainent pas mal de difficultés sur le système de gestion des certificats verts de la CWaPE.

De nombreux membres nous contactent suite au blocage de l'octroi de leurs certificats verts par la CWaPE avec comme motif une production anormalement élevée. Cela se traduit à chaque fois par un statut de l'octroi qui passe de "validé" à "contrôle".

Ce contrôle signifie qu'un fonctionnaire de la CWaPE doit vérifier manuellement votre octroi. Dans la plupart des cas, cette intervention est rapide mais ces derniers temps, les cas de litiges semblent se multiplier et les temps d'intervention s'allongent ostensiblement.

Lorsque la CWaPE estime que le relevé est douteux, elle demande un justificatif auprès du prosumer (photo des index).

Alors qu'avant ce justificatif semblait leur convenir, il semble que désormais qu'à la CWaPE on ait décidé que même une photo des index n'était pas suffisante et donc que par défaut le prosumer avait triché.

En conséquence, elle rabote les octrois à ce qu'elle appelle "l'incontestablement dû". Ça veut dire qu'elle estime elle-même combien vous auriez dû produire sur la période.

Cette correction se faisant évidemment systématiquement à la baisse, le prosumer n'a plus alors d'autre choix que de contester cet octroi et d'entrer ainsi dans un énième processus administratif contre l'administration.

Si TPCV comprend qu'un contrôle peut occasionnellement se justifier, la CWaPE devrait comprendre que des milliers de prosumer ne sont pas subitement victimes d'une hallucination collective.

Un bon conseil donc à vous, prosumers : vérifiez toujours bien vos octrois. Contestez tout octroi de l'incontestablement dû!

 

3° SANS PANNEAUX

Près de 400 familles wallonnes vivent des moments plus que difficiles suite aux différentes faillites d’installateurs de panneaux photovoltaïques. Ces 400 familles ont pour la plupart versé l’entièreté de la facture sans que leurs panneaux ne soient installés.

Fin 2013, TPCV a demandé au Gouvernement Wallon de faire un geste au profit de ces familles sans la moindre réponse.

Pour estimer l’ampleur de celui-ci, nous demandons à nos membres « lésés » de bien vouloir nous communiquer via l’adresse sanspanneaux@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be les informations relatives à leur commande (date de commande, puissance de l’installation, ….).

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de ce projet. Cette démarche ne vient pas  à l’encontre de diverses procédures judiciaires engagées par nos membres à l’encontre de leur installateur défaillant.

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L’Asbl TPCV mise à l’honneur !

Chers sympathisants,

Un jury composé de journalistes des rédactions de La Meuse (Sud Presse), Vlan – la Quinzaine, Vivacité et Télévesdre ont mis à l’honneur l’Asbl TPCV pour ses actions menées durant l’année 2013.

Ce jury a nominé un des administrateurs de l’Asbl, Jean-Guy CHANTEUX, comme citoyen 2013 de l’arrondissement de Verviers.

Cet honneur récompense d’une part l’Asbl TPCV pour son travail accompli durant l’année écoulée mais également l’ensemble de ses membres sans qui, rien ne serait possible.

Grâce à vos votes nous avons déjà franchi sans encombre les deux premières semaines de sélection, nous sommes donc en finale !

En vue de soutenir cette nomination au citoyen Verviétois de l’année nous vous demandons de voter massivement pour Jean-Guy !

Une victoire nous assurerait une médiatisation importante et démontrerait une fois de plus notre détermination et notre solidarité !

Qui peut voter ?
TOUT le monde sans restriction « géographique ». Vous pouvez voter à plusieurs reprises (un vote par tranche de 24h).

Quand ?
Du 16 janvier au 30 janvier 2014 à minuit.

Comment ?
En suivant le lien : http://www.sudinfo.be/hommes_de_l_annee/verviers, Jean-Guy CHANTEUX est repris dans la catégorie « citoyen ».

Plus que jamais, l’Union fait la force

L’équipe TPCV

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Assemblée Générale

Chers membres effectifs et adhérents,

Durant ce premier trimestre 2014 sera venu le temps de tenir notre assemblée générale concernant les activités et la validation des comptes 2013 de votre Asbl.

Cette même assemblée générale se tiendra au WEX (Wallonie expo) de Marche en famenne le samedi 22 février 2014 à 14h00.

Plusieurs invités seront présents également ainsi que le cabinet juridique qui nous représente.

L'année 2014 s'annonce d'ores et déjà comme celle de la mobilisation, c'est pourquoi nous demandons que celle-ci soit la plus grande possible. Votre présence compte. Les inscriptions débuteront courant janvier 2014.

Une communication complète parviendra dans votre espace membre début janvier 2014.

A cette fin, nous vous demandons de bien vérifier que vous avez accès à votre espace membre sur le site web de TPCV: www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

Si vous devez redemander un nouveau mot de passe, merci de suivre les indications via le lien ci-contre: https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tuto-site-web/

Toute demande d'aide technique peut être demandée sur l'adresse suivante: support@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

N'oubliez jamais que les décisions prises à notre encontre à l'heure actuelle ne sont pas une fatalité. L'union fait la force.

Merci de partager un maximum.

L'équipe TPCV.

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15/12/2013 : Lettre d’information n°11

Journée du Photovoltaïque RBF 13/12/2013

La journée du photovoltaïque organisée par la fédération des installateurs (RBF) se tenait ce vendredi 13/12 à l’Axis parc de Mont-St-Guibert.

RBF avait invité votre Asbl TPCV à venir présenter le point de vue des « prosumers » sur les dossiers en cours. Nous étions accompagnés d’une représentante du cabinet Misson au moment de notre présentation.

Le Ministre Nollet était présent pour dévoiler le nouveau plan Qualiwatt (applicable aux nouvelles installations à partir du premier janvier 2014) , la CWaPE également pour présenter l’aspect pratique et les différentes modalités pour sa mise en œuvre.

Ambiance électrique lors de la présentation de Qualiwatt par le Ministre Nollet, les différents installateurs présents fustigeant l’aspect tardif de la mise en place de ce nouveau plan et les carences de communication du GW à propos du photovoltaïque dans son ensemble.

Ensuite, ce fut au tour de la CWaPE de présenter les aspects pratiques et les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau plan censé relancer la filière photovoltaïque wallonne.

Sûre de sa toute puissance, la CWaPE présentait la « tarification prosumers » comme chose acquise dès 2015. Cette même CWaPE était déjà sûre et certaine que la demande de tarification des GRD wallons auprès de la CREG allait aboutir sans autre forme de procès… Nous savons tous ce qu’il en est advenu, l’association flamande PV VLAANDEREN ayant renvoyé la CREG et ses juristes à leurs études.

Ceci ayant pour conséquence de retarder considérablement l’arrivée d’un quelconque texte sur le territoire wallon. Qu’à cela ne tienne, leur rage taxatoire étant sans limite, nous n’étions pas au bout de nos surprises…

Un installateur a interpellé la CWaPE quant au quota annuel admissible (12.000 installations) concernant le nouveau plan Qualiwatt, cet installateur jugeait en effet que le nombre d’installations risquait d’être rapidement atteint (sachant qu’il sera fractionné, chaque GRD ayant un certain quota trimestriel). J’espère que vous nous suivez toujours bien… C’est alors que l’incroyable se produit… Le président de la CWaPE mentionna le fait que ce quota pourrait être revu à la hausse SI la tarification prosumer devenait réalité. Ce même président de mentionner également que les « anciens » clients (ndlr : VOUS) n’étaient plus une priorité et que les installateurs devaient regarder de l’avant… (SIC)

Pire, la CWaPE mentionna alors que si la tarification venait à ne pas voir le jour, le principe de la compensation (votre compteur qui tourne à l’envers) pourrait parfaitement être revu pour ne plus  prendre en compte que le volet « énergie » que ce principe rapporte, soit +- 35% de sa valeur…

Les représentants de l’Asbl TPCV présents sur place ne se sont pas laissés démonter par cette énième menace et cette tentative maladroite de tenter une nouvelle division du monde du photovoltaïque en tentant cette fois de diviser installateurs et clients existants.

Vers 16h00, ce fut au tour de votre Asbl TPCV de présenter son point de vue et celui de ses membres à l’ensemble des installateurs présents. Après une rétrospective de la dramatique communication du GW ainsi qu’un rappel des multiples menaces dont nous sommes victimes depuis des mois, nous expliquons notre position sur les 3 points importants qui nous occupent :

Rétroactivité (réduction du facteur k pour les 79.000 prosumers concernés) : Aucune rétroactivité n’est envisageable même partiellement.

Tarification prosumer : Notre réponse fut claire : RIEN, zéro… A cette mention, le directeur des énergies de la CWaPE se tortillant sur sa chaise tout en ricanant, toisant du regard le président de TPCV avec un sourire moqueur. Nouvelle preuve de l’arrogance et du manque de respect de cette personne envers les prosumers. Régis lui a répondu sans se démonter que la CWaPE connaissait la position de TPCV sur ce sujet et que le dialogue primait sur le risque de voir 25.000 prosumers en colère devant la porte de cette dernière ou encore dans les rues de Namur. Le directeur des énergies renouvelables de la CWaPE se contentant de faire un geste par dessus son épaule simulant le fait de n’en avoir cure. Nouveau manque de respect évident. Soit, pour l’Asbl l’incident est clos, nous ne communiquons sur ces sujets qu’avec des personnes ayant un pouvoir de décision.

Révision du revenu cadastral : Rien, zéro,… Notre proposition est tranchée également. Même si cette menace est de loin la moins probable en ce moment. Mais pour combien de temps encore…

Nous avons terminé notre présentation en nous positionnant envers les installateurs avec un grand geste d’ouverture. Là où la CWaPE tente de diviser le monde du photovoltaïque l’Asbl TPCV pose un geste de soutien au secteur et de rassemblement des forces vives. TPCV a communiqué aux installateurs que notre priorité serait également de trouver des professionnels capables de reprendre les garanties et d’assurer un service adéquat aux membres dont l’installateur a disparu. Nous espérons boucler ce dossier et être en mesure de mettre ce service en route pour février ou mars 2014. Plus d’infos suivront.

Notre présentation fut bouclée sur un triple constat et une conclusion:

-les lois changent…
-les Ministres passent…
-Mais les clients, eux, ils restent…

Conclusion : le temps d’imposer les choses aux prosumers et de les mettre devant le fait accompli est bel et bien révolu.

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16/10/2013 : Lettre d’information n°10

A tous nos membres et sympathisants,

Vous trouverez ci-dessous les dernières informations relatives à votre Asbl.

Certains sujets, ayant déjà été abordés sur notre page Facebook ou sur notre site TPCV, risquent d’être perçus comme redondants. Cependant, sachant  que ces deux canaux d’informations ne sont pas utilisés par tous, nous les avons également développés dans cette NL.

1.      Rencontre avec le Ministre wallon de l’Energie Jean-Marc NOLLET :

Ce 2 octobre 2013, une délégation du Conseil d’administration de TPCV a été reçue par le Ministre et des membres de son cabinet. Le compte rendu complet de cette réunion a été envoyé aux membres de l’Asbl.

Points principaux abordés : Révision du facteur k, problèmes de communication, tarification par les GRD, problématique « Tiers investisseurs ».

CONCLUSION de cette réunion:

Maintenant, nous avons la certitude que, concernant les points essentiels pour nos membres (facteur k, tarification, …), aucun accord ou adaptation ne seront possibles. Nous en prenons bonne note et agirons en conséquence. Nous en avons informé le Ministre.

2.      Reconnaissance de votre Asbl :

L’Asbl TPCV a été invitée à présenter ses activités et ses points de vue lors d’une conférence organisée par « RBF » (Associations des acteurs de l’industrie wallonne des énergies renouvelables) le 19 novembre 2013. Y seront notamment présents : le Ministre Nollet, la CWaPE, les professionnels du secteur, le SPF Finances,  …

Intitulé de cette conférence : "Enjeux et développement du secteur photovoltaïque en Belgique: 2014, l'année du renouveau "

Pour plus d’informations suivre le lien suivant (Ctl + clic) : http://energyplatform.eu/fr/pv/conference-pv-/programme.html

3.      Tarification par les GRD pour TOUS les détenteurs d’installation PV :

Le dossier est actuellement à l’étude pour avis auprès de la CREG. Force est de constater que cette dernière craint de publier son avis. Elle attendait probablement l’arrêt de la cours d’appel de Bruxelles concernant le recours de l’association PV vlaanderen introduit à l’encontre des GRD flamands. Cet arrêt a, malheureusement, été reporté.

Si vous souhaitez connaître le montant qui devrait vous être « tarifié », nous vous invitons à utiliser le simulateur que nous avons développé et mis sur notre site. Lien à suivre : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarification-grd/

4.      Evolution du nombre de membres :

Après 6 mois d’existence, nous sommes heureux de vous signaler que nous avons largement dépassé le cap de 10.000 membres. En effet, à ce jour 10.696 ménages nous ont rejoints.

Cela n’est, évidemment, qu’un début. Nombreux sont les détenteurs d’installation PV qui ne nous connaissent pas encore.  Et pour remédier à cela, nous comptons également sur VOUS. N’hésitez pas à parler de TPCV autour de vous et à distribuer nos tracts : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/partager-nos-tracts/

PS : Nous tenons à préciser que « aimer » notre page facebook© ou s’inscrire à notre NL ne fait pas de vous un membre de l’Asbl. Pour devenir membre veuillez suivre le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/

5.      Répartition des membres TPCV par Province :

6.      Quelques autres chiffres :

  • Facebook© : 10.064 « j’aime »
  • Affiliés à notre newsletter : 16.200 personnes

7.      Modification du plan SOLWATT :

En ce qui concerne la réduction du facteur k (suppression pure et simple de 5 années de certificats verts pour les installations commandées avant fin novembre 2011), nous attendons la publication de l’avis de la CWaPE et celui du Conseil d’Etat. Ces deux avis ayant été demandés en urgence par le Ministre wallon de l’Energie, ils ne devraient plus tarder.

 Nous, nous sommes prêts !!!

Les membres effectifs seront tenus informés en temps réel de l’évolution de la situation.

8.      Achats groupés :

En partenariat avec « wikipower© », nous avons mis sur pied une plateforme d’achats groupés. L’objectif poursuivi par cette démarche est de pouvoir offrir à nos membres des prix concurrentiels sur des produits rentrant dans le cadre d’économies d’énergie (catégories : pellets, Led, bois de chauffage, travaux d’isolation).

Pour information, l’Asbl TPCV ne réalise aucun bénéfice sur les transactions effectuées. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, nous vous invitons à consulter la page « Plateforme achats groupés ». http://www.tpcv-energie.be/

ATTENTION : Les inscriptions pour le bois de chauffage et les pellets seront clôturées ce 31 octobre 2013.

Nous tenons toutefois à préciser qu’il n’est pas du tout dans nos intentions de transformer TPCV en un organisme commercial ni de nous détourner de notre objectif principal qui est la défense de TOUS les petits producteurs d’énergie photovoltaïque.

9.      Assemblée générale :

Comme prévu dans les statuts de l’Asbl, une assemblée générale (AG) se tiendra durant le premier trimestre 2014.

Afin de pouvoir organiser au mieux cette AG et notamment pouvoir réserver les moyens logistiques nécessaires (salle, chaises, sonorisation, …), nous souhaitons pouvoir quantifier le nombre de membres qui y participeront. Pour ce faire un sondage « participation à l’AG » sera prochainement mis en ligne sur le site TPCV. Une NL spécifique vous invitera à y participer.

10.  Consultation du Registre des Membres :

Comme prévu dans les statuts de l’Asbl, la première consultation du registre, par les membres effectifs, aura lieu ce vendredi 8 novembre 2013 de 19Hr30 à 21Hr30 en notre siège social situé à l’adresse suivante : rue Delbrouck N°10 à 5380 HINGEON (FERNELMONT). Cette consultation est sujette à une inscription obligatoire par mail à envoyer à : comptabilite@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

11.  Actions ponctuelles :

Suite aux situations financières catastrophiques rencontrées par des membres de l’Asbl ayant fait appel à certaines sociétés pratiquant le « Tiers investisseurs » (Home Vision, Ecosolis, Solar & Co), des réunions de concertation ont été organisées. Ces réunions,  menées par TPCV, auxquelles ont participé 520 personnes, ont permis de dégager des pistes d’actions à mener pour débloquer ces situations litigieuses. Nous suivons de très près l’évolution de ces dossiers.

 

L’équipe TPCV : Charles, Christian, Geoffray, Jean-Christophe, Jean-Guy, Jean-Philippe, Joël, Michel, Patrick, Régis, Rudy

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Point sur la situation

Bonjour,

Petits points pour les membres:

1) Concernant la réduction du facteur k (suppression pure et simple de 5 années de certificats pour les installation commandées avant fin novembre 2011), nous attendons la publication de l'avis de la CWaPE et celui du conseil d'état. Ces deux avis ayant été demandés en "urgence", ils ne devraient plus tarder. Nous, nous sommes prêts... Les membres effectifs seront tenus informés en temps réel, car des mises à jour devront peut-être être faites dans leur espace membre.

2) Concernant la tarification des GRD, force est de constater que la CREG craint de publier son avis. Probablement attendait elle l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant le recours de l'association pv vlaanderen à l'encontre des GRD flamands. Cet arrêt a malheureusement été reporté. Là aussi, nous sommes prêts...

3) Concernant l'éventuelle révision du revenu cadastral, un membre du cabinet du ministre des finances Koen Geens sera présent lors de la réunion prévue par RBF la fédération des installateurs. Nous écouterons leur point de vue avec la plus grande attention. En effet, lors de cette réunion, l'Asbl TPCV a été invitée à faire une présentation de ses activités passées et futures aux installateurs affiliés. Cette présentation sera suivie d'un question-réponse de 20 minutes. Date prévue le 19 novembre 2013. Le Ministre Nollet et la CWaPE seront également présents pour présenter et expliquer "qualiwatt".

Concernant les difficultés de certaines sociétés, nous vous laissons découvrir l'article de presse ci-dessous.

L'équipe TPCV.

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20131011_00373247

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26/06/2013 : Lettre d’information n°9

1.         Présentation :

Who is who?

Il y a maintenant huit semaines que votre ASBL TPCV existe. Nous pensons qu’il est grand temps de vous présenter les 11 membres du conseil d’administration, baptisé le « 11 » par d’autres « tpcvistes ». Comme vous pourrez le remarquer, nous occupons tous une fonction spécifique au sein de l’ASBL. Nous nous sommes également répartis en différents comités (groupes de travail) de manière à pouvoir gérer les tâches en fonction de leurs spécificités.

Les différents comités sont :

  • Un comité communication
  • Un comité organisation
  • Un comité technique
  • Un comité juridique
  • Un comité informatique

Chaque comité peut, le cas échéant, s’entourer d’experts (conseillers) ne faisant pas partie du conseil d’administration et, ce, en fonction de la problématique traitée.

Le lien repris ci-après, vous permettra de faire notre connaissance.
https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/les-membres-du-ca-2/

2.       Evolution des membres :

Nous comptons actuellement 8650 membres (ménages) répartis de la manière suivante: 3900 membres effectifs, 2815 membres adhérents et 1935 inscrits en attente de régularisation.

Nous sommes relativement étonnés du nombre important de membres ayant opté pour la catégorie « adhérent ». En effet, à l’origine, cette dernière a été créée pour rassembler les « sympathisants », non-détenteurs d’installation photovoltaïque, qui souhaitent aider ou participer au but poursuivi par l’ASBL.

Il va de soi, qu’en règle générale, tous les membres bénéficient de nos actions. Mais sans rentrer dans les détails juridiques, dans le cadre de certaines actions menées en justice, seuls les membres effectifs pourraient bénéficier des décisions favorables prises. Nous ne pouvons, dès lors, que vous conseiller de faire le nécessaire pour que votre statut passe de « adhérent » à « effectif ».
Vous pouvez visualiser votre statut en vous connectant à votre espace membre sur le site TPCV. Si vous rencontrez des problèmes pour y accéder nous vous conseillons de visualiser le tutoriel ad hoc en suivant le lien ci-après. https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tuto-site-web/

Comment passer de « membre adhérent » à « membre  effectif » ? :

Tout simplement en nous envoyant une copie du document d’acceptation qui vous a été transmis par la CWaPE ou une copie de la facture de votre installation.
Par mail : info@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be
Par courrier postal : TPCV, boîte postale 10.000, 1470 GENAPPE
Question(s) ? : 0470/31.34.32

3.       Répartition des membres TPCV par province en date du 26 juin 2013 

4.         Quelques autres chiffres :

  • Facebook : 9240 « j’aime », amis des adeptes : 1.099.767 personnes
  • Affiliés à notre newsletter : 14.000 personnes

5.       Taxe des gestionnaires de réseaux (GRD) :

Comme annoncé via la presse, les GRD ont proposé de mettre en place une tarification annuelle (redevance) de 43€ à 70€ par KWc (puissance installée !!!) applicable à toutes les installations photovoltaïques.

Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement par le gouvernement wallon,  nous tenons à souligner que les troispremiers KWc NE seront PAS exonérés de cette tarification. Nous payerons donc et, ce, à partir du 1er octobre 2013, pour la totalité de notre production théorique.

Il est évident que nous sommes tout à fait opposés à cette proposition et que notre cabinet d’avocats est déjà occupé à analyser les recours possibles.

6.         Où en est le gouvernement wallon avec la modification du plan SOLWATT ?

Nous ne pouvons répondre à cette question qu’en citant Maître Misson qui lors d’une interview le 14 juin 2013 a déclaré ceci : « …c’est le vide. Au niveau ministériel, il n’y a rien qui sort. Au niveau parlementaire, non plus. Il y a une stratégie de black-out manifeste du gouvernement wallon parce qu’il n’y a pas d’idées. »

Pour lire l’entièreté de l’article suivre le lien : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/wp-content/uploads/2013/06/SudPresse-20130614.jpg

7.         Nouveautés sur notre site Web :

De grandes nouveautés ont été ajoutées à notre site web TPCV. Pour y accéder, vous devez vous connecter à votre espace membre. Voici le type d’écran qui y apparaitra et qui vous permettra d’accéder aux nouvelles applications décrites ci-après.

Bienvenue !

Bonjour Jean-Guy Chanteux,

Bienvenue dans votre espace membre.

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Modifier votre profil: Permet de gérer et compléter les informations de son profil personnel.
Aidez-nous !: Mettez vos compétences au service de l’ASBL en remplissant le formulaire.
Répondre aux sondages: Faites entendre votre voix au sein de l’ASBL !
Devenir distributeur: Inscrivez-vous en tant que distributeur officiel TPCV !

Mise à jour des membres

Dernière mise à jour: 26/06/2013
Prochaine mise à jour: 29/06/2013

  • Aidez-nous ! (Appel à compétences) :
    Dans le cadre d’activités ou organisations futures, nous souhaitons faire appel à vos compétences et surtout privilégier nos membres pour réaliser la « sous-traitance » de certaines tâches. C’est dans ce but que cette rubrique a été développée.Profils recherchés :
    Eclairagiste,Evénementiel, Expert en Communication, Grossiste en boissons, Huissier, Imprimeur, Infographiste, Infrastructure IT, Location de chaises et tables, Monteur Vidéos, Possesseur de salles, Presse, Sécurité, Sonorisation, Traiteur.
  • Répondre aux sondages :
    Afin de pouvoir connaître l’avis de nos membres sur nos actions, propositions et/ou pistes de réflexions, nous avons intégré sur le site un espace « sondages ». Afin que ces derniers soient les plus représentatifs possibles, nous souhaiterions qu’un maximum de membres y participe. Nous faisons le maximum pour rationaliser les questionnaires et, ce, afin de minimaliser le temps consacré à y répondre. Nous avons actuellement, par exemple, un sondage en cours sur des éventuels achats groupés concernant des produits touchant l’énergie renouvelable. Notre objectif étant de pouvoir vous faire bénéficier de réductions en la matière. Cette rubrique est accessible aux membres adhérents et effectifs.
  • Devenir distributeur :
    Comme écrit ci-avant, nous sommes actuellement 8650 ménages à avoir rejoint  TPCV. Nous avons la volonté d’augmenter ce nombre. Pour ce faire, une campagne de « promotion » de notre ASBL va être organisée. Dans un premier temps, nous allons structurer notre action de distribution de tracts et de diffusion de l’information. C’est ici que nous avons besoin de vous et que nous faisons appel aux « bonnes volontés » pour constituer cette organisation. Nous demandons donc aux candidats de bien vouloir s’inscrire dans la rubrique distributeurs.

Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, d’excellentes vacances 2013 !

L’équipe TPCV : Charles, Christian, Geoffray, Jean-Christophe, Jean-Guy, Jean-Philippe, Joël, Michel, Patrick, Régis, Rudy