Charles Costa

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Communication aux membres

Constitution d’un groupe Solar And Co

Afin d’organiser et structurer votre défense, nous avons encore besoin d’une ou deux personnes motivées.

Suzanne Gillardin est prête à assurer l’administration et la coordination de la page facebook.

L’idéal serait d’avoir encore une ou deux personnes, clientes de SOLAR &CO à l’aise avec l’informatique pour assurer le rôle de secrétaires.

Il existe déjà un groupe « HOME VISION », organisé en association de fait, ce qui simplifie les procédures judiciaires et réduit les frais de justice.

Il ne s’agit pas d’être disponible toute la journée, mais de collecter les informations et de les transmettre au groupe. Aussi d’accueillir les nouveaux membres en les guidant dans leurs démarches. L’essentiel de la communication se passe par mail et par la page facebook.

Il s’agit bien entendu de bénévolat.

Le soutien de TPCV et de Ghislaine Gregoor-Bodson, responsable du groupe HOME VISION, vous est bien évidemment acquis.

Si vous souhaitez répondre positivement à cet appel, contactez Suzanne Gillardin par mail à l’adresse suivante :

gillardinsuzanne@gmail.com

 

Le Conseil d’Administration.

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Communication aux membres

Invitation Réunion Windeo

Chers membres,

La SA WINDEO GREEN a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 10 février 2014.

Nous vous convions à une réunion ce jeudi 15 mai 2014 à 20h00 en la salle du foyer paroissial, avenue de la libération à 5380 FORVILLE.

Nous avons demandé la présence du cabinet BOPLAW de Namur qui sera représenté par Me ETIENNE pour une durée de deux heures.

Nous avons invité le curateur de la faillite, Me Christophe Chardon, rue de la Procession 25 à 1400 Nivelles – Tél : 067/89.39.39.

L’ordre du jour s’articulera autour des points suivants:

- Comment remplir vos lettres de créances ?
- Que pouvez-vous attendre en tant que créanciers chirographaires ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer vos certificats verts ?

Nous sommes plus que jamais à vos côtés.

Étant donné le nombre de places limitées, la réservation est obligatoire et sera effective après approbation. Nous précisons également que pour pouvoir vous inscrire à cette séance, il faut être en ordre de paiement – être membre adhérent ou effectif 2014 – ou pouvoir en fournir la preuve par email et être client chez WINDEO. Pour des raisons d’équité envers nos membres, la personne accompagnante ne peut-être que le/la conjoint(e). Toute autre personne se verra refuser l’accès à la salle.

Le Conseil d’Administration.

Comment vous inscrire à la réunion?

Allez sur le lien suivant: https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/events/windeo-reunion-du-15052014/

  1. Identifiez-vous à l’aide de votre login et de votre mot de passe
  2. Choisissez le nombre de personnes qui seront présentes (1 ou 2)
  3. Cliquez sur « Envoyer votre demande de réservation »
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Offre Exclusive Optimal Clean

Chers membres,

En partenariat avec Optimal Clean nous vous proposons, si vous jugez utile de faire nettoyer vos panneaux photovoltaïques, une offre exclusive pour les membres TPCV à des prix très intéressants.

Optimal Clean vous proposera au même prix le nettoyage de vos panneaux solaire thermique, fenêtres de toit, vérandas et pergolas.

Un service supplémentaire: Optimal Clean filmera le nettoyage de votre installation directement copié sur une clé USB qui vous sera remise immédiatement.

Grâce à cette vidéo, rien de votre installation ne vous échappera… (fixations, panneaux défectueux,…).

Le nettoyage des panneaux photovoltaïques est un choix personnel, nous vous invitons à consulter nos conseils sur notre site :

https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/optimal-clean/

Comment contacter Optimal Clean?

Site Internet : http://www.optimalclean.be/
Adresse Mail: info@optimalclean.be
Téléphone: 086/840.860
GSM: 0491/17.28.27

Le Conseil d’Administration.

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Actualités

02/04/2014 : Lettre d’information n°12

Bonjour,

En ces beaux jours de printemps, il nous est agréable de vous faire parvenir notre Newsletter.

3 points y sont abordés : tout d’abord l’offre de LAMPIRIS envers les membres de TPCV, ensuite de nouveaux problèmes au niveau de l’encodage de votre production au niveau de la CWaPE et enfin un problème dramatique pour de nombreuses familles qui bien qu’ayant payé la totalité ou pour partie leur installation sont toujours SANS PANNEAUX.

Mais avant cela, le Conseil d’Administration de TPCV remercie tous ses membres présents lors de notre Assemblée Générale. Nous avons été très touchés par les nombreux signes de remerciement et d’encouragement y compris dans des communications lors du paiement de la cotisation. Merci, cela nous encourage de persévérer dans la défense de petits producteurs d’énergie verte.

Fin mars nous sommes près de 13.600 membres dont 11400 en ordre d’adhésion et 6600 en ordre de cotisation 2014. Nous remercions les membres ayant renouvelé leur cotisation (15 € pour 2014) et accueillons chaleureusement les nouveaux membres (30€ d’adhésion + 15 € de cotisation 2014).

Pour être en ordre (membre effectif), il vous suffit de verser le montant ad-hoc sur le compte  BE03 0016 9679 0684 et indiquer en communication : N° de membre – Nom – Code postal.

Nous rappelons que l’encodage des versements se réalise manuellement, une erreur est toujours possible. Si votre statut ne correspond pas, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

1° OFFRE LAMPIRIS

Lors de notre AG, Lampiris nous a proposé de racheter les Certificats Verts des membres TPCV au prix de 65 euros mais dans un délai beaucoup plus court que ne le propose le binôme CWaPE – ELIA (120 jours). Cette offre est maintenant disponible sur votre espace membre via notre site internet : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/

Pour accepter cette offre, il faut compléter le formulaire repris dans votre espace membre. Seules les offres envoyées via ce formulaire seront prises en compte (pas d’offres manuscrites).

Il vous faut dans un premier temps procéder à l’encodage de votre index sur le site e-cwape et choisir l’option : Je désire vendre les certificats verts relatifs à la période ci-dessus par moi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers chargé de la négociation de leur prix.

Quelques jours plus tard, la CWaPE devrait avoir validé votre encodage et vous avoir octroyé le nombre de CV correspondant.

Ensuite vous complétez le formulaire sur votre espace membre et une réponse de Lampiris vous parviendra dans les jours suivants.

Attention, la durée de validité de cette offre est de 7 jours à compter de sa date d'envoi. Passé ce délai, vous devrez recontacter Lampiris pour recevoir une nouvelle proposition de prix. Une fois cette offre acceptée, vous disposez de 7 jours pour déposer vos certificats verts sur le compte de Lampiris sur le site de l'e-cwape. La procédure est expliquée sur notre site web: Lien vers la procédure Lampiris

Ce délai passé, Lampiris se réserve le droit de ne pas effectuer le paiement et de vous restituer vos certificats verts.

Soyez attentif, Lampiris vous rachètera annuellement un maximum de 50 certificats verts par an.

 

2° CWaPE

Un conseil TPCV en ce début d'année ensoleillée: Vérifiez bien le résultat de vos octrois dans e-CWaPE!

Nous recevons de plus en plus de plaintes au sujet de l'octroi de vos certificats verts sur le système e-CWaPE. Ces plaintes ont quasiment toutes pour sujet un statut "contrôle" ou un octroi corrigé par la CWaPE.

Les prosumers que nous sommes ne sont pas sans le savoir que ces premiers mois de l'année sont très positifs au niveau de la production photovoltaïque.

De décembre à fin mars, nous avons systématiquement dépassé la moyenne d'ensoleillement. De bonne augure oui mais malheureusement il semble que ces conditions entrainent pas mal de difficultés sur le système de gestion des certificats verts de la CWaPE.

De nombreux membres nous contactent suite au blocage de l'octroi de leurs certificats verts par la CWaPE avec comme motif une production anormalement élevée. Cela se traduit à chaque fois par un statut de l'octroi qui passe de "validé" à "contrôle".

Ce contrôle signifie qu'un fonctionnaire de la CWaPE doit vérifier manuellement votre octroi. Dans la plupart des cas, cette intervention est rapide mais ces derniers temps, les cas de litiges semblent se multiplier et les temps d'intervention s'allongent ostensiblement.

Lorsque la CWaPE estime que le relevé est douteux, elle demande un justificatif auprès du prosumer (photo des index).

Alors qu'avant ce justificatif semblait leur convenir, il semble que désormais qu'à la CWaPE on ait décidé que même une photo des index n'était pas suffisante et donc que par défaut le prosumer avait triché.

En conséquence, elle rabote les octrois à ce qu'elle appelle "l'incontestablement dû". Ça veut dire qu'elle estime elle-même combien vous auriez dû produire sur la période.

Cette correction se faisant évidemment systématiquement à la baisse, le prosumer n'a plus alors d'autre choix que de contester cet octroi et d'entrer ainsi dans un énième processus administratif contre l'administration.

Si TPCV comprend qu'un contrôle peut occasionnellement se justifier, la CWaPE devrait comprendre que des milliers de prosumer ne sont pas subitement victimes d'une hallucination collective.

Un bon conseil donc à vous, prosumers : vérifiez toujours bien vos octrois. Contestez tout octroi de l'incontestablement dû!

 

3° SANS PANNEAUX

Près de 400 familles wallonnes vivent des moments plus que difficiles suite aux différentes faillites d’installateurs de panneaux photovoltaïques. Ces 400 familles ont pour la plupart versé l’entièreté de la facture sans que leurs panneaux ne soient installés.

Fin 2013, TPCV a demandé au Gouvernement Wallon de faire un geste au profit de ces familles sans la moindre réponse.

Pour estimer l’ampleur de celui-ci, nous demandons à nos membres « lésés » de bien vouloir nous communiquer via l’adresse sanspanneaux@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be les informations relatives à leur commande (date de commande, puissance de l’installation, ….).

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de ce projet. Cette démarche ne vient pas  à l’encontre de diverses procédures judiciaires engagées par nos membres à l’encontre de leur installateur défaillant.

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Rapport Assemblée Générale 2014

Chers membres,

Le rapport de l'Assemblée Générale 2014 est disponible via le lien suivant: RAPPORT AG 2014
Ce rapport est confidentiel.

Le conseil d'administration.

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Rapport Réunion Solar And Co du 20/03/2014

Chers membres,

Voici le rapport de la réunion Solar And Co du 20/03/2014:

Présent +/- 200 personnes

Faillite de la société Solar and Co le 24 Février 2014
Les clients Solar and Co vont récupérer la gestion de leurs certificats verts à partir de la date de la faillite
Cela va se faire d'après l'exemple de la faillite " Home Vision " dans un délai de 2 mois 1/2 à partir de la date de la faillite
Les clients Solar and Co récupéreront donc via la cwape leur login et leur mot de passe

Me Etienne conseille de prendre le relevé des index à la date la plus proche de la faillite en prenant une photo du compteur avec à côté un journal reprenant la date du jour ou la photo a été prise , parce que d'après Me Etienne les estimations de la cwape concernant la production sont erronées

Les clients doivent conserver cette photo, elle leur servira plus tard dans la procédure

La communication avec le curateur de la faillite n'est pas simple

Le 1er PV pour envoyer la déclaration de créance est de 1 mois ( c-a-d le 24 Mars 2014) puis il y aura 4 PV successifs qui vont être déposés tous les 4 mois , les clients ont donc 17 mois pour rentrer leur déclaration de créance

La déclaration de créance peut être déposée à titre provisionnel afin de maintenir la garantie délivrée par Solar and Co

Exemple: si votre installation explose avant la fin de la garantie , il vous sera possible de rentrer une 2eme déclaration de créance

Les clients Solar and Co ne pourront pas faire de déclaration de créance aussi longtemps que la cwape ne leurs auras pas transmis le nombre de CV que Solar and Co à perçu

Les clients qui ont des panneaux placés ou non placés seront déclarés créanciers chirographaires
Le créancier chirographaire est le créancier commun....le fournisseur , les taxes communales ,le client etc

Le créancier privilégié est l'ONSS,la TVA , les institutionnels et les gagistes ( banques...)
Si il y a 1million d'actif , 2 millions de dettes et 1 million d'institutionnel et 1 million de chirographaire la justice donnera le million aux institutionnels et si il reste de l'argent on va le distribuer au marge -franc , c-a-d à la proportionnelle de la hauteur de votre créance

Le curateur à dit à Me Etienne qu'il considérait la victoire des 3 clients Solar and Co qui ont ester en justice pour pouvoir récupérer leurs CV depuis la date de cessation de paiement des CV , comme une exception et que les autres clients dans le même cas , ne bénéficieraient pas pour autant de ce jugement

Me Etienne va donc intenter un autre procès de principe à l'encontre de la décision du curateur
Il est important de bien réfléchir à sa déclaration de créance et de ne pas tricher .....plus elle est haute plus vous avez une chance de rentrer dans une proportionnelle plus élevée

Ne pas oublier d'y annexer ,votre contrat, l'acte de cession des CV et la facture

L'original de la déclaration de créance doit être envoyé au tribunal avec copie au curateur de la faillite
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour remplir votre déclaration de créance les chiffres sont donnés à titre d'exemple

En fin de la procédure ( 2 ans à 3 ans ) le curateur vous convoquera à une assemblée générale avec un procès verbal de répartition pour vous annoncer l'actif et sa distribution

Une plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux est en train d'être élaborée à l'encontre de Mr Torres parce que la somme que les clients sans panneaux ont payés ( +/- 30000€) n'apparait nulle part dans la comptabilité de la société

Cela permettra si la plainte est recevable d'aller rechercher l'actif sur les biens de Mr Torres

L'ASBL TPCV demande aux personnes sans panneaux de lui fournir copie de tous les documents concernant Solar and Co ( factures , bons de commandes , contrats ) à l'adresse sanspanneaux@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be

La lettre de créance des sans panneaux devra comporter le montant de la facture + les intérêts du prêt

Il parait évident que des banques ont accordées des prêts à des personnes qui visiblement ne pouvaient pas en avoir

Me Etienne à assigné une de ces banques
La banque ayant son siège social à Bruxelles , le rôle est prévu pour 2016

Les garanties seront assurées par le fabricant sauf la garantie bâtiment ( infiltration d'eau etc ....) qui elles ne seront plus assurées
Seul le curateur à aujourd'hui le droit de vérifier la production des clients Solar and Co via le système Tigo

La cwape enverra dans les 2 mois le volet 2 à chaque client Solar and Co..document qui devra être signé par le curateur et par le client Solar and Co
La cwape fera parvenir aux clients Solar and Co un login et un mot de passe
La production depuis le 24 Février 2014 ( date de la faillite ) se fera sur base d'une estimation de la cwape
L'assurance que certains clients ont contractées auprès de Solar and Co s'arrête à la date de faillite
Le montant de la prime de cette assurance est à ajouter à la lettre de créance a la proportionnelle de la durée pendant laquelle cette assurance à couvert les panneaux

Lien vers le volet 2 C1 de la Cwape
Lien vers un exemple de déclaration de créance pour les clients AVEC panneaux (Page 1/2)
Lien vers un exemple de déclaration de créance pour les clients AVEC panneaux (Page 2/2)
Lien vers un exemple de déclaration de créance pour les clients SANS panneaux

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Le Gouvernement Wallon veut diminuer le montant de l’amende sur les certificats verts non rendus par les fournisseurs d’électricité !

Le Gouvernement Wallon veut diminuer le montant de l’amende sur les certificats verts non rendus par les fournisseurs d’électricité !

L’ASBL TPCV a pris connaissance de la volonté du gouvernement wallon de réduire le montant de l’amende sur les certificats verts manquants dans son

PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON MODIFIANT L’ARRÊTE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 30 NOVEMBRE 2006 RELATIF A LA PROMOTION DE L’ELECTRICITE PRODUITE AU MOYEN DE SOURCES D’ENERGIE RENOUVELABLES OU DE COGENERATION

Le montant de cette amende est actuellement de 100€. La volonté du gouvernement wallon est de ramener celui-ci à :

-          90€ pour les deux derniers trimestres de 2014.

-          80€ pour l’année 2015.

-          75€ pour l’année 2016.

Outre le mauvais signal environnemental envoyé, l’ASBL TPCV déplore que cette manœuvre aura de lourdes conséquences pour des milliers de prosumers ainsi que pour certaines entreprises d’un secteur déjà durement touché.

En effet, de nombreux prosumers se sont vu proposer au moment de la signature du bon de commande de leur installation photovoltaïque un contrat d’achat de leurs CV à un prix fixe durant plusieurs années. C’est entre autres le cas de milliers de partenaires de l’entreprise Greenwatch.

Bien que l’amende ne soit plus infligée à aucun fournisseur en raison de l’abondance de CV sur le marché, une clause de résiliation permettant de dénoncer le contrat en cas de modification significative du cadre législatif est très souvent présente dans les contrats liant ces entreprises (Greenwatch,…) et le fournisseur d’électricité qui achète leurs certificats verts.

En conséquence, toute diminution du montant de l’amende permettra à ce fournisseur de mettre un terme au contrat, laissant des entreprises comme Greenwatch (ou autres traders de certificats verts) dans l’obligation de faire valoir leur propre clause de résiliation prévue dans leurs contrats avec le bénéficiaire final (prosumers sous régime Solwatt).

Cette réduction du montant de l’amende aura également des conséquences dramatiques pour beaucoup de producteurs verts industriels, leur business plan (et les contrats d’achat de certificats verts) étant bâti sur un montant d’amende de 100€ par CV manquant.

L’Asbl TPCV demande donc au Gouvernement Wallon de ne pas approuver ce projet d’arrêté qui fragilisera encore un secteur déjà durement touché ces derniers mois et engendrera également un manque à gagner pour les producteurs Solwatt possédant un contrat avec une société d’achat de certificats verts.

Le conseil d'administration.

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Le compteur électrique ne tournera (presque) plus à l’envers pour les prosumers

Le compteur électrique ne tournera (presque) plus à l'envers pour les prosumers

La CWaPE (commission wallonne pour l’énergie) prône la quasi suppression du principe de compensation (compteur qui tourne à l’envers) pour les 120.000 détenteurs d’une petite installation de production d’électricité verte.

Concerne : proposition CD‐14b21‐CWaPE‐889 de "révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l’accès à ceux‐ci" rendue en application de l’article 13 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Au travers de cette proposition, une modification d’article du règlement technique a particulièrement retenu notre attention. L’article 153§4 du précédent règlement mentionnait :

En BT avec relevé sur base annuelle, le producteur qui dispose d’une unité de production d’énergie verte d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA, certifiée et enregistrée comme installation de production d’électricité verte auprès de la CWaPE, peut bénéficier d’une compensation entre les prélèvements et les fournitures au réseau, pour chaque période comprise entre deux relevés d’index.

La CWaPE propose de le remplacer par le nouvel article 154 :

Uniquement en BT avec relevé sur base annuelle, le producteur qui dispose d’une unité de production d’énergie verte d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA, certifiée et enregistrée comme installation de production d’électricité verte auprès de la CWaPE, peut bénéficier d’une compensation entre l’énergie prélevée et l’énergie injectée dans le réseau, pour chaque période comprise entre deux relevés d’index.

Cette acceptation par le Ministre Nollet de la présente modification annihilerait en quasi-totalité le principe de compensation (ou compteur qui tourne à l’envers).

Sachant que l’acceptation de cette modification ne requiert aucun vote mais uniquement la signature du Ministre de l’énergie Nollet et du Ministre-président Demotte, l’Asbl TPCV demande une non-signature par les deux Ministres sus-mentionnés de la présente modification !

Le non-respect de cette demande consisterait en une nouvelle agression contre les 120.000 familles wallonnes ayant investi dans les énergies renouvelables sous l’encouragement du gouvernement wallon.

Ce même non-respect de cette demande entraînera une saisie immédiate de la juridiction compétente par l’Asbl TPCV, son conseil d’administration et ses membres en vue de faire valoir les droits de ces derniers !

Nous constatons que seuls d’obscurs intérêts financiers profitant aux lobbies intercommunaux résultent de ces changements soudains de la politique régionale en matière de promotion des énergies renouvelables.

Les 120.000 familles concernées deviennent donc des cibles de choix en vue de compenser la gestion hasardeuse du gouvernement wallon dans ce dossier depuis 5 années.

Cette fois, il est temps d'avertir vos voisins, connaissances, amis, ... des Changements à venir.

Quoiqu'il en soit, l'Asbl TPCV mettra TOUS les moyens nécessaires pour empêcher une telle spoliation de ses membres

Le conseil d'administration.

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Communication aux membres

Nouveau site TPCV

Bienvenue dans l'espace membre du nouveau site web de TPCV.

Nous espérons que ce nouveau site vous plaît, n'hésitez pas à nous envoyer vos remarques et suggestions par mail, via la rubrique "Contact" prévue à cet effet.

Vous pouvez dès à présent lire dans votre espace membre des news réservées aux membres de l'ASBL (ce que vous êtes en train de faire maintenant).

N'hésitez donc pas à venir voir régulièrement les news dans cet espace.

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TPCV – Lampiris

RACHAT DES CERTIFICATS VERTS

Chers membres effectifs et adhérents,

Vous avez été nombreux à nous interpeller ces derniers mois suite à l'allongement souhaité par Elia et le gouvernement wallon en matière de paiement des certificats verts.

En effet, le délai entre l'encodage sur l'extranet de la CWaPE et le paiement par Elia se situe actuellement entre 100 et 120 jours maximum.

Une solution a été dégagée et la société LAMPIRIS s'est engagée à racheter les certificats verts aux membres de l'Asbl TPCV au prix de 65€ et ce dans un délai de 10 à 30 jours maximum, que les membres de TPCV soient clients de LAMPIRIS ou non !

Toutes les informations pratiques vous seront communiquées sous peu.

Aussi, au travers de cette offre, LAMPIRIS a tenu à marquer son soutien aux "prosumers" que nous sommes et à s'impliquer encore un peu plus dans un monde plus vert.

Aussi, lorsque cela fait de longs mois que nous sommes pointés du doigt comme étant les principaux responsables de l'augmentation de la "surcharge d'Elia", nous osons espérer que cette mesure permettra de faire cesser cette communication du fait de la non application du prix régional garanti à charge de cette dernière.

Le conseil d'administration.

http://www.lampiris.be/fr/blog/lampiris-touche-pas-mes-certificats-verts

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140225_00439228