Actualités - ASBL TPCV

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Newsletter AG 2016

Chers membres, voici venu le temps de revenir vers vous avec quelques nouvelles de votre Asbl.

Le temps passe, les choses bougent, mais la motivation de vous permettre de profiter de vos panneaux photovoltaïques en toute quiétude et dans le respect des engagements promis par le gouvernement wallon ne faiblit pas.

2 points sont à l’ordre du jour :

  • Le point sur le recours contre la rétroactivité (droit aux 15 années de certificats verts pour 79.000 familles)
  • Les liens pour visionner l’assemblée générale du 20 mars 2016.

 

Le point sur le recours rétroactivité

Nous vous informons des éléments suivants au sujet de la bataille juridique en faveur des 15 années de certificats verts.

Trois requêtes en annulation ont été introduites au conseil d'État contre l'arrêté du gouvernement wallon qui permet la réduction de la durée d'octroi des CV : celle de TPCV, celle d'une association basée à Gembloux baptisée GPPEV et celle d'un particulier. Chaque partie a échangé séparément ses conclusions écrites avec le gouvernement. Ces documents sont depuis lors analysés par un auditeur du conseil d'État, qui est un juriste chargé de faire une synthèse et de donner son appréciation.

Cet auditeur a décidé de procéder en premier lieu avec le recours du GPPEV car il contient moins d'arguments, avant de se pencher sur celui de TPCV. En effet, à notre connaissance, tous les arguments du GPPEV sont inclus dans le recours de TPCV, qui en compte plusieurs autres.

Hélas, l'auditeur a remis un avis défavorable vis-à-vis du recours du GPPEV.

Les plaidoiries sur ce recours-là ont eu lieu ce mardi 12/04/16. TPCV ne plaidait donc pas ce mardi.

L’Asbl TPCV regrette tout de même que des initiatives visant à introduire des recours relativement « légers » aient été prises et nous espérons que ces dernières ne porteront pas préjudice au recours particulièrement complet que nous avons rentré près le conseil d’État.

L'arrêt du conseil d'État sur ce recours-là est attendu dans les semaines à venir. S'il annule l'arrêté du gouvernement, cette annulation vous bénéficiera exactement comme s'il s'était agi de notre propre recours. Si ce n'est pas le cas, l'auditeur poursuivra avec nos arguments et nous aurons ensuite droit à nos plaidoiries, d'ici quelques mois.

Enfin, nous rappelons que ce recours au conseil d'État ne constitue qu'une première étape dans notre ligne de défense.

 

Le point sur notre récente assemblée générale.

Comme nous l’avions promis, l’ensemble de l’assemblée générale a été filmé.

Plus de 3200 personnes nous avaient rejoint, nous étions très satisfait de votre participation ô combien précieuse pour le conseil d’administration.

Nous adressons nos remerciements aux invités, aux aidants, aux sociétés représentées ainsi qu'aux personnes présentes.

Playlist : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/videos-ag-2016/

 

N’hésitez pas à partager ces vidéos autour de vous, elles témoignent plus que jamais de l’engagement sans faille dont nous faisons preuve accompagné de plus de 18.000 membres.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Jean-Guy, Jean-Philippe, Joël, Marc, Michel, Régis

Newsletter Octobre 2016

Chers membres,

Comme convenu nous revenons vers vous concernant l’audition de votre Asbl devant la commission énergie du parlement wallon qui traitait du projet de décret tarifaire.

Ce projet, s’il venait à être voté en l’état donnerait plein pouvoir à la CWaPE pour imposer un tarif prosumer, soit une facture annuelle à payer de plusieurs centaines d’euros pour l’utilisation du réseau électrique.

Notre position défendue a été de démontrer au gouvernement que les Ministres successifs ont toujours mis en avant l’avantage qu’a le propriétaire de panneaux photovoltaïques : Une compensation (un compteur qui tourne à l’envers) à 100% de sa valeur. Nous restons sur notre position qu’à l’instar des 15 années de certificats verts, on ne change pas les règles en cours de route !

Vous retrouverez via le lien ci-dessous l’ensemble de notre présentation d’un point de vue visuel :

https://1drv.ms/b/s!AulP2beL4lz3k5xisLgqkE6cA0iicg

Et via le lien ci-dessous le compte rendu avancé des échanges que nous avons eu avec la commission (page 1 à 9)

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac11.pdf

En conclusion, nous avons mis en avant que :

- Cette tarification n’était pas prévue dès la prise de décision de faire installer des panneaux et qu’elle ne doit donc en aucun cas être appliquée aux détenteurs de panneaux.

- Que nous restons attentif à la suite des auditions et à la forme que pourrait prendre cette tarification (prélèvement brut de l’électricité prélevée sur le réseau ou forfaitaire) si elle était imposée.

- Que nous restions à la disposition d’une table ronde qui serait organisée en vue de confronter les points de vue et les demandes tout en partant du principe que nous ne sommes en l’état actuel des choses, demandeurs de rien, vu que la compensation (compteur qui tourne à l’envers) était mise en avant au moment où vous avez pris la décision de consentir cet investissement.

Nous reviendrons vers vous après les auditions du Pr Damien Ernst, Resa, Ores et en dernier lieu à la demande du Ministre Furlan => la CWaPE, qui doivent se tenir ce jeudi 20 octobre 2016.

Comptez sur nous.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Vincent, Joël, Marc, Michel, Régis

Newsletter Septembre 2016

Chers membres et sympathisants,

Nous partageons avec vous cette bonne nouvelle qui nous parvient aujourd'hui:

La CWaPE repousse à 2019 la date d'entrée en vigueur du tarif d'utilisation du réseau d'électricité avec contribution des détenteurs de panneaux photovoltaïques.

Pratiquement, nous estimons que cela représente une économie de l'ordre de 500 € pour l'année 2018 pour une installation moyenne de 6 kWc.

L'origine de ce report viendrait du fait que le parlement wallon tarde à adopter un décret tarifaire proposé par M. Furlan qui devrait bétonner juridiquement ce nouveau tarif « prosumer », en dépit de notre première victoire à la cour d'appel de Liège en 2015.

Une délégation du conseil d’administration accompagnée de notre bureau d’avocats sera présente en commission énergie du parlement wallon ce 4 octobre pour assister aux premiers débats concernant ce projet.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Vincent, Joël, Marc, Michel, Régis