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Panneaux photovoltaïques : des zones d’ombres qui interpellent

Faut-il se fier ou non au photovoltaïque ? Il y a peu, certains dénonçaient le fait qu’on proposait des panneaux gratuits aux citoyens et s’interrogeaient sur le « piège ». Une prudence née de précédents scandales qui ont coûté très cher aux consommateurs. Bref, le dossier n’inspire pas confiance. Comment sauver la Terre dans ces conditions ?

Régis François est cadre dans une SA de droit public, mais aussi président et l’un des douze fondateurs de l’asbl Touche pas à mes certificats verts, nouvellement rebaptisée Beprosumer. Celle-ci compte à ce jour environ 30 000 membres et opère en Wallonie et à Bruxelles depuis 2013. En Flandre, son déploiement est prévu dans le courant du second semestre prochain. Il est notre expert de la semaine.

Paris Match. Depuis que la Région wallonne s’est emmêlée les pinceaux avec ses certificats verts (1), vous êtes montés au créneau pour prendre la défense des consommateurs lésés. Pouvez-vous nous reconstituer cette saga dans les grandes lignes ?

Régis François. La saga des panneaux photovoltaïques a commencé au tout début de l’année 2013 et ses premiers balbutiements courant 2012, quand la CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie), le régulateur wallon, a tiré la sonnette d’alarme dans son rapport annuel : elle avait constaté un afflux trop important de certificats verts sur le marché par rapport aux besoins de l’époque. Le gouvernement wallon s’est retrouvé coincé avec une dette qui s’accumulait dangereusement et qui était supportée par Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité. Bref, il y avait un inquiétant dérapage budgétaire à l’horizon qui devait être récupéré. Résultat : 78 000 foyers wallons se sont vus confisquer cinq années de certificats verts. Notre asbl est née du mécontentement des personnes gravement lésées du fait de ce coup de canif dans le contrat, alors que le ministre de l’époque, Jean-Marc Nollet, avait promis dur comme fer qu’on ne toucherait pas aux anciennes installations. Et pourtant, ce fut fait le 31 mai 2013. Nous avons introduit des recours en justice, notamment au Conseil d’État dont l’arrêt laisse dubitatif puisqu’il a été dit que, dans le cadre de l’intérêt général, un gouvernement pouvait revenir sur sa décision. Voilà comment on ouvre la boîte de Pandore pour s’attaquer impunément aux citoyens ! En attendant, nous avons demandé réparation devant le tribunal de première instance de Liège. Bien que la faute de gestion du gouvernement wallon dans cette crise ait été reconnue, l’affaire est toujours en cours et nous nous sommes retrouvés devant la cour d’appel de Liège. Le jugement est attendu fin 2023, début 2024.

Votre combat ne s’arrête pas là.
En effet, nous nous sommes également battus contre la volonté du gestionnaire des réseaux de distribution d’appliquer un tarif d’utilisation du réseau électrique appelé « tarif prosumer » (pour producteur-consommateur), et ce dès l’année 2013. Nous avons gagné un premier procès devant la cour d’appel en juin 2015, ce qui a incité le gouvernement wallon à donner les pleins pouvoirs à la CWaPE, avec la bénédiction du gouvernement PS/cdH de l’époque et sous l’égide, au niveau énergétique, de Paul Furlan. La CWaPE a adopté une nouvelle méthodologie tarifaire qui, en fait, ne changeait pas sa volonté de faire payer le citoyen producteur-consommateur. En quelque sorte, le gouvernement wallon a signé un chèque en blanc pour pouvoir appliquer le tarif prosumer en douce, un tour de passe-passe assez dérangeant, mais voulu et demandé par les autorités européennes. Détail caustique : le président de l’époque de la CWaPE travaille aujourd’hui comme conseiller-expert au cabinet Philippe Henry, le ministre wallon du Climat, de l’Énergie, des Infrastructures et de la Mobilité ! Je tiens également à préciser que les relations avec notre asbl sont bien plus faciles actuellement. Nous bénéficions d’une réelle écoute de la CWaPE et d’une attention que nous n’avions pas il y a quelques années.

Il se dit que vous en voulez énormément aux écologistes en particulier. Les Verts n’ont-ils pas commis l’erreur de foncer tête baissée dans un domaine qui mettait leur idéologie en valeur sans imaginer, volontairement ou pas, que le citoyen allait le payer cher ?
Nous n’en voulons pas aux écologistes en particulier, mais au manque de vision globale du gouvernement en général, et de Jean-Marc Nollet en particulier en 2013 : elle se limitait malheureusement à une législature, c’est-à-dire au maximum cinq ans, sans être capable de voir au-delà. Le parti Ecolo est, c’est triste de le dire, fortement influencé par un courant très dogmatique, même si certains mandataires plus ouverts résistent. Nous leur reprochons d’avoir vendu du vent et du soleil comme des sources d’énergie gratuites. En soi, personne ne paie la brise, la bourrasque ou le rayonnement solaire, mais, en revanche, les moyens pour convertir ces deux sources en électricité coûtent de l’argent. Rien n’est gratuit, il y a toujours quelqu’un qui paie ! Par ailleurs, ceux qui ont installé des panneaux photovoltaïques de première génération ont eu la mauvaise surprise d’être montrés du doigt et désignés par la vindicte populaire comme des personnes ayant augmenté leur cagnotte sur le dos de ceux qui n’avaient pas de panneaux. Le gouvernement wallon de l’époque les a fustigés, allant jusqu’à les caractériser de nantis ou pire, dans la bouche de Paul Furlan, d’égoïstes. En d’autres termes, on a fait passer les producteurs-consommateurs pour des profiteurs.

Les propriétaires de panneaux sont-ils les nouvelles vaches à lait du gouvernement ?
Aujourd’hui, les propriétaires sont une fois encore incités à installer des panneaux sur leur toit par le gouvernement pour permettre à celui-ci d’atteindre ses objectifs climatiques. Mais ceux qui produisent plus qu’ils ne consomment d’énergie sont pointés du doigt, comme s’ils soutiraient trop de profits ou comme des éléments perturbateurs du réseau électrique. Bref, ils sont considérés comme des gens chez qui on peut actionner sans problème la machine à cash. Voilà pourquoi nous sommes intervenus, dans l’intérêt de nos membres.

Vous voulez parler du fameux tarif prosumer ?
Exactement. Ce tarif est un tarif d’utilisation du réseau qui restera d’application jusqu’en 2024, période à laquelle une nouvelle méthodologie prendra cours. La CWaPE appelle cela « une contribution équitable aux frais du réseau électrique ». Il s’agit d’un tarif que le propriétaire de panneaux paie chaque année, mais il existe huit ou neuf tarifs selon la région où vous habitez. Ainsi, un prosumer qui habite Verviers paiera 1,5 fois plus que celui qui habite Andenne. On prévoit une harmonisation des tarifs au 1er janvier 2024, mais en attendant…

Ce tarif prosumer varie aussi selon d’autres critères, non ?
Oui, en fonction du nombre de panneaux et de la puissance développée par l’installation. En moyenne, on tourne autour des 450 euros par an, mais pour les plus grosses installations, on peut monter jusqu’à plus de 1 000 euros annuels.

À qui profite cet argent ? Quels sont les intérêts en jeu ?
Le fait que le particulier produise lui-même son électricité touche quatre grands acteurs : le gouvernement fédéral en matière de TVA ; le gestionnaire du réseau de transport ; le gestionnaire de distribution – ORES, RESA ou autre –, qui touche de l’argent en fonction de la quantité d’énergie qui transite par son réseau ; et les fournisseurs d’énergie : Luminus, Engie, etc. Pour ces derniers, les installations de panneaux sont certes un manque à gagner, mais ils savent que cela s’inscrit dans une modification profonde de leur business pour le futur. Par exemple, Total l’a bien compris, en rachetant Lampiris pour pouvoir miser sur l’électricité dont on va avoir massivement besoin pour les voitures et la mobilité en général.

Nous avons passé en revue la situation en Wallonie. Mais celle-ci est toute différente à Bruxelles, où les certificats verts sont toujours d’application. Des installateurs sont à l’affût et proposent maintenant aux propriétaires bruxellois la pose gratuite de panneaux afin d’empocher le bénéfice généré par les certificats. Est-ce une fausse bonne idée (2) ? S’agit-il d’une arnaque ou d’un piège, comme l’affirment des spécialistes ?
Bruxelles n’a pas été victime des dérapages dont on a été les témoins en Wallonie. Au moment de la crise de 2013, il y avait en Wallonie 100 000 installations photovoltaïques contre un peu moins de 1 000 à Bruxelles, donc le système des certificats verts n’y a pas connu plus d’offre que de demande. Maintenant, pour répondre à votre question, au niveau de Bruxelles, il ne s’agit nullement d’arnaque si on a affaire à des installateurs sérieux qui ont pignon sur rue. Ce mécanisme, appelé « tiers investisseur » et qui a totalement disparu en Wallonie, est une opportunité pour des propriétaires ayant moins de pouvoir d’achat de bénéficier d’une énergie moins chère. Je conseille toutefois, dans la mesure du possible, d’installer les panneaux à son compte à partir du moment où l’on dispose d’un budget variant entre 5 000 et 7 000 euros.

D’une manière générale, alors que les prix des panneaux solaires ont chuté de manière vertigineuse, compte tenu du tarif prosumer mis en place en Wallonie, est-ce toujours une bonne idée d’installer des panneaux sur son toit si on est propriétaire ?
Je vais vous donner un ordre d’idée : j’ai fait installer mes panneaux en 2011 et j’ai payé 21 000 euros tout compris pour produire 5 000 kWh par an. Aujourd’hui, la même installation me coûterait maximum 7 000 euros. Les prix ont été divisés par trois en dix ans, main-d’œuvre et TVA comprises. Alors, oui, c’est un bon calcul, d’autant qu’un événement récent vient de se produire : la hausse vertigineuse du prix de l’électricité en Belgique et en Europe, ce qui accroît l’intérêt des panneaux photovoltaïques.

Cette ruée sur les panneaux en Wallonie comme à Bruxelles est aujourd’hui telle que bon nombre d’installateurs sont débordés et évoquent désormais des délais de douze mois d’attente, voire davantage. À quoi le consommateur doit-il être attentif pour obtenir un rendement et un retour sur investissement intéressant tout en évitant les déconvenues ?
Actuellement, on considère que le retour sur investissement est de l’ordre de six à neuf ans. Par contre, les gens doivent être attentifs à éviter les personnes qui vous approchent par téléphone ou sur les réseaux sociaux et se prétendent capables d’installer vos panneaux dans des temps records. Ces entreprises sont souvent des boîtes aux lettres qui vont s’empresser de surfacturer le prix des installations. Dernièrement, j’ai vu une installation apte à produire 5 000 Kwh facturée à plus de 15 000 euros. C’est du délire ! Aussi, tout qui est désireux d’installer sur son toit des panneaux photovoltaïques peut revenir vers notre asbl Beprosumer et nous le conseillerons avec une liste d’installateurs fiables, proches, sérieux et possédant une assise financière stable. Il est à noter que notre asbl n’est absolument pas subsidiée et que ses administrateurs ne perçoivent aucune rémunération. Nous sommes tous bénévoles.

Selon le patron d’ORES, les limites du réseau wallon d’électricité sont atteintes, ce qui met en péril la réalisation des objectifs climatiques de la Région. Quelle est la position de votre asbl à ce sujet ?
C’est une question importante. J’ai pris connaissance de la sortie médiatique de Fernand Grifnée, le patron d’ORES, ce 16 juin par voie de presse. Il se plaint du manque de moyens octroyés par le régulateur qu’est la CWaPE, soi-disant pour assurer un service de qualité et un réseau stable et performant dans le cadre de la transition énergétique. Or l’arrivée des panneaux photovoltaïques n’est pas une nouveauté, puisqu’on les développe sur le réseau depuis 2007 ! L’intervention du patron d’ORES est d’autant plus regrettable en cette période où une grande partie de la population peine à honorer ses factures d’électricité, car cela impliquerait d’augmenter la facture annuelle de près de 50 euros. Rappelons que les fonds propres d’ORES sont de 250 millions d’euros, un véritable trésor de guerre ! C’est donc à ORES qu’il appartient d’utiliser ces montants accumulés depuis des années pour améliorer son réseau, plutôt que de s’en servir pour payer des dividendes aux communes. La facture d’électricité des consommateurs ne doit jamais être une feuille d’impôts. C’est le manque d’anticipation qui fait que le réseau a des difficultés à absorber la production des installations photovoltaïques.

Nous vivons une époque charnière sur le plan énergétique, avec en toile de fond des défis climatiques inédits. Le « tout à l’électricité » représente-t-il vraiment la panacée ?
La panacée, non. Une nécessité et une évolution, oui. Nous devons réduire considérablement notre consommation d’énergie fossile. La vision de Beprosumer est que cela se réalisera grâce à un mix de renouvelable et de nucléaire qui permettra de fournir une électricité constante, stable et décarbonée à tous les Belges.

Sauver la Terre coûtera très cher. Qui est prêt à payer ?
L’électricité renouvelable produite vient de l’eau, de la biomasse, du soleil et du vent. On a toujours vendu ces sources de production comme étant inépuisables et gratuites. On se rend compte qu’il n’en est rien au niveau de la gratuité, que la transition énergétique coûtera des milliers de milliards d’euros à l’échelle planétaire pour atteindre une neutralité carbone. Il ne serait pas illogique que les personnes, les groupes et les industries qui ne veulent consentir aucun effort en faveur de cette transition se voient attribuer une part majeure de la facture finale.

(1) Afin d’atteindre les objectifs européens et wallons, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d’énergie renouvelable. Celui-ci prévoit l’octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé.
(2) Dans un article intitulé « Des panneaux solaires gratuits sur votre toit : il vaut mieux éviter… si vous le pouvez », La DH du 9 juin dernier donnait la parole à Damien Ernst, professeur à l’ULiège et spécialiste de toutes les questions liées à l’énergie. « Il y a toujours un profit derrière ce genre de système », expliquait-il. « On s’engage parfois pour vingt-cinq ans, alors qu’aujourd’hui plus que jamais, un système autofinancé sera rentabilisé en six ou sept ans. Pour un logement moyen, l’installation coûtera environ 7 500 euros, ce qui est payable pour ceux qui ont un peu d’épargne ou qui ont accès à un financement. »

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Vidéos AG 2017

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Communication aux membres

Newsletter AG 2016

Chers membres, voici venu le temps de revenir vers vous avec quelques nouvelles de votre Asbl.

Le temps passe, les choses bougent, mais la motivation de vous permettre de profiter de vos panneaux photovoltaïques en toute quiétude et dans le respect des engagements promis par le gouvernement wallon ne faiblit pas.

2 points sont à l’ordre du jour :

  • Le point sur le recours contre la rétroactivité (droit aux 15 années de certificats verts pour 79.000 familles)
  • Les liens pour visionner l’assemblée générale du 20 mars 2016.

 

Le point sur le recours rétroactivité

Nous vous informons des éléments suivants au sujet de la bataille juridique en faveur des 15 années de certificats verts.

Trois requêtes en annulation ont été introduites au conseil d'État contre l'arrêté du gouvernement wallon qui permet la réduction de la durée d'octroi des CV : celle de TPCV, celle d'une association basée à Gembloux baptisée GPPEV et celle d'un particulier. Chaque partie a échangé séparément ses conclusions écrites avec le gouvernement. Ces documents sont depuis lors analysés par un auditeur du conseil d'État, qui est un juriste chargé de faire une synthèse et de donner son appréciation.

Cet auditeur a décidé de procéder en premier lieu avec le recours du GPPEV car il contient moins d'arguments, avant de se pencher sur celui de TPCV. En effet, à notre connaissance, tous les arguments du GPPEV sont inclus dans le recours de TPCV, qui en compte plusieurs autres.

Hélas, l'auditeur a remis un avis défavorable vis-à-vis du recours du GPPEV.

Les plaidoiries sur ce recours-là ont eu lieu ce mardi 12/04/16. TPCV ne plaidait donc pas ce mardi.

L’Asbl TPCV regrette tout de même que des initiatives visant à introduire des recours relativement « légers » aient été prises et nous espérons que ces dernières ne porteront pas préjudice au recours particulièrement complet que nous avons rentré près le conseil d’État.

L'arrêt du conseil d'État sur ce recours-là est attendu dans les semaines à venir. S'il annule l'arrêté du gouvernement, cette annulation vous bénéficiera exactement comme s'il s'était agi de notre propre recours. Si ce n'est pas le cas, l'auditeur poursuivra avec nos arguments et nous aurons ensuite droit à nos plaidoiries, d'ici quelques mois.

Enfin, nous rappelons que ce recours au conseil d'État ne constitue qu'une première étape dans notre ligne de défense.

 

Le point sur notre récente assemblée générale.

Comme nous l’avions promis, l’ensemble de l’assemblée générale a été filmé.

Plus de 3200 personnes nous avaient rejoint, nous étions très satisfait de votre participation ô combien précieuse pour le conseil d’administration.

Nous adressons nos remerciements aux invités, aux aidants, aux sociétés représentées ainsi qu'aux personnes présentes.

Playlist : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/videos-ag-2016/

 

N’hésitez pas à partager ces vidéos autour de vous, elles témoignent plus que jamais de l’engagement sans faille dont nous faisons preuve accompagné de plus de 18.000 membres.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Jean-Guy, Jean-Philippe, Joël, Marc, Michel, Régis

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Communication aux membres

Newsletter Octobre 2016

Chers membres,

Comme convenu nous revenons vers vous concernant l’audition de votre Asbl devant la commission énergie du parlement wallon qui traitait du projet de décret tarifaire.

Ce projet, s’il venait à être voté en l’état donnerait plein pouvoir à la CWaPE pour imposer un tarif prosumer, soit une facture annuelle à payer de plusieurs centaines d’euros pour l’utilisation du réseau électrique.

Notre position défendue a été de démontrer au gouvernement que les Ministres successifs ont toujours mis en avant l’avantage qu’a le propriétaire de panneaux photovoltaïques : Une compensation (un compteur qui tourne à l’envers) à 100% de sa valeur. Nous restons sur notre position qu’à l’instar des 15 années de certificats verts, on ne change pas les règles en cours de route !

Vous retrouverez via le lien ci-dessous l’ensemble de notre présentation d’un point de vue visuel :

https://1drv.ms/b/s!AulP2beL4lz3k5xisLgqkE6cA0iicg

Et via le lien ci-dessous le compte rendu avancé des échanges que nous avons eu avec la commission (page 1 à 9)

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac11.pdf

En conclusion, nous avons mis en avant que :

- Cette tarification n’était pas prévue dès la prise de décision de faire installer des panneaux et qu’elle ne doit donc en aucun cas être appliquée aux détenteurs de panneaux.

- Que nous restons attentif à la suite des auditions et à la forme que pourrait prendre cette tarification (prélèvement brut de l’électricité prélevée sur le réseau ou forfaitaire) si elle était imposée.

- Que nous restions à la disposition d’une table ronde qui serait organisée en vue de confronter les points de vue et les demandes tout en partant du principe que nous ne sommes en l’état actuel des choses, demandeurs de rien, vu que la compensation (compteur qui tourne à l’envers) était mise en avant au moment où vous avez pris la décision de consentir cet investissement.

Nous reviendrons vers vous après les auditions du Pr Damien Ernst, Resa, Ores et en dernier lieu à la demande du Ministre Furlan => la CWaPE, qui doivent se tenir ce jeudi 20 octobre 2016.

Comptez sur nous.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Vincent, Joël, Marc, Michel, Régis

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Communication aux membres

Newsletter Septembre 2016

Chers membres et sympathisants,

Nous partageons avec vous cette bonne nouvelle qui nous parvient aujourd'hui:

La CWaPE repousse à 2019 la date d'entrée en vigueur du tarif d'utilisation du réseau d'électricité avec contribution des détenteurs de panneaux photovoltaïques.

Pratiquement, nous estimons que cela représente une économie de l'ordre de 500 € pour l'année 2018 pour une installation moyenne de 6 kWc.

L'origine de ce report viendrait du fait que le parlement wallon tarde à adopter un décret tarifaire proposé par M. Furlan qui devrait bétonner juridiquement ce nouveau tarif « prosumer », en dépit de notre première victoire à la cour d'appel de Liège en 2015.

Une délégation du conseil d’administration accompagnée de notre bureau d’avocats sera présente en commission énergie du parlement wallon ce 4 octobre pour assister aux premiers débats concernant ce projet.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Vincent, Joël, Marc, Michel, Régis

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TPCV à la Télévision

28-10-2015 – Paul Magnette admet la rétroactivité, le “coup de canif” dans le contrat

Paul Magnette admet la rétroactivité, le "coup de canif" dans le contrat et nous explique (ou tente de justifier) les motifs de la prise de décision du gouvernement wallon.

Ca se passait ce mercredi 28/10 aux alentours de 20h55 en direct sur la RTBF.

Nous vous laissons juger de la pertinence de ses explications.

Regardez...

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Communiqués

Communiqué de presse

Dépôt de plainte auprès de la commission européenne.

Dans le cadre du processus de nomination des Directeurs de la CWaPE, l’ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts a décidé de s’adresser à la Commission européenne.
L’Union européenne impose en effet de fortes exigences en vue d’assurer l’indépendance des organismes régulateurs, notamment en matière d’énergie. Ces régulateurs se voyant confier des pouvoirs importants dans la gestion de politiques relevant des compétences communautaires, il est jugé primordial qu’ils ne subissent pas l’influence du monde politique, de quelque manière que ce soit.

Ainsi récemment, la Commission européenne a pris la décision de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne, la problématique de l’indépendance de l’IBPT. Selon la Commission, les compétences confiées par le législateur belge au Conseil des Ministres ou au Gouvernement (possibilité d’annuler des décisions de l’IBPT ou pouvoir d’avaliser sa stratégie organisationnelle) limitent de manière inacceptable la liberté pour cet organisme de prendre les décisions qui lui reviennent en qualité de régulateur.

S’agissant de la CWaPE, c’est en termes de conditions et de procédures d’accès aux postes clés en son sein (essentiellement les postes de directeurs et de président) que la question de
l’indépendance de ce régulateur est posée.
C’est sous cet angle essentiellement que l’ASBL TPCV s’est adressée à la Commission européenne.
L’actualité récente a manifestement justifié que cette démarche soit posée. Il est plus que légitime de l’appréhender de manière concrète, afin de s’assurer que la CWaPE dispose de toute
l’indépendance requise pour exercer sa compétence en matière, notamment, de fixation des règles tarifaires d’utilisation du réseau électrique.

Les répercussions que les décisions ainsi prises par la CWaPE peuvent avoir sur tout citoyen suffisent du reste à justifier que l’Union européenne soit saisie de la question.

Fin du communiqué.

Pour la SPRL MISSON Bureau d’Avocats
Luc MISSON et Aurélie KETTELS

 

Nous faisons suite au communiqué de presse publié hier et repris par certains quotidiens ce samedi 16 mai 2015.

Nous demandons de la transparence et qu'il soit mis fin à l'ingérence qui touche un régulateur qui se doit d'être absolument neutre et indépendant. A fortiori lorsqu'il s'agit de postes clés comme, entre autres, celui de la direction de la Promotion de l'électricité verte. Poste qui influe directement sur des décisions qui touchent bon nombre de prosumers que nous représentons.

Nous estimons qu'un régulateur qui remet des avis et/ou décisions se doit de le faire de la façon la plus neutre qui soit.

Ceci ne constitue aucunement une attaque personnelle mais elle est diligentée dans un but profitable à l'ENSEMBLE de la population. Propriétaires de panneaux photovoltaïques ou non.

 

Recours contre la tarification de prélèvement réseau.

La conclusion des plaidoiries aura lieu près la cour d’appel de Liège en date du 02/06/2015 à partir de 13h30. Nous rappelons que les plaidoiries sont publiques.

 

Recours contre la réduction d’années d’octroi de certificats verts de 15 à 10 ans.

Nous rappelons qu’un recours contre la rétroactivité décidée par le gouvernement wallon fait actuellement l’objet d’un recours de l’Asbl TPCV au conseil d’état. Nous attendons l’avis de l’auditeur et ne manquerons pas de vous tenir informé dès qu’un calendrier nous sera parvenu.

 

Le conseil d’administration.

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Assemblée générale 2015 en podcast

Vous trouverez ci dessous le podcast de l'assemblée générale 2015.

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Convocation AG 2015

Convocation

Le Conseil d’Administration de l’Asbl TPCV a le plaisir de vous convier à son Assemblée Générale qui se tiendra le 21 mars 2015 au WEX (Wallonie Expo) de Marche-en-Famenne à 14H00.

Ordre du jour

  • Présentation des actions et des activités 2014 de TPCV par Monsieur Régis FRANCOIS, Président de TPCV
  • Présentation des comptes de l’Asbl TPCV et du rapport des vérificateurs aux comptes par Monsieur Joël ELSHOUT, Administrateur et Trésorier de TPCV
  • Résultats des votes
  • INTERVENANT         à déterminer
  • Maître Luc MISSON et Aurelie KETTELS du cabinet Misson exposeront la teneur des actions en cours dont le recours contre la diminution de la période d’octroi de CV de 15 à 10 ans et le recours contre la Tarification (Cour d’appel de Liège).
  • Break
  • Maître Francois ETIENNE du cabinet Boplaw       et Maître Aurélie KETTELS du cabinet Misson : Les membres « sans panneaux » et les membres face à des sociétés en faillites ou en grandes difficultés.
  • Séance de Questions /Réponses avec le CA de TPCV, le cabinet Misson et le cabinet Boplaw.
  • Monsieur Régis FRANCOIS, Président de TPCV, tirera les conclusions.

 

INSCRIPTION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour assister à l’AG, vous devez vous inscrire via votre espace membre personnel.

Afin de permettre au maximum de membres de pouvoir assister à l’AG, vous ne pouvez venir qu’au maximum à 2 personnes. Par retour de mail, vous recevrez une confirmation de votre inscription. Cette confirmation vous sera demandée à votre arrivée à l’AG.

Vu le succès rencontré l'année passée, 500 places supplémentaires ont été mises à disposition, ne tardez pas à vous inscrire.

Rappel: Un système de co-voiturage est organisé sur l'espace membre
Votes (Membres effectifs 2014 uniquement)

Le vote porte sur:
1. Démissions de 2 administrateurs
2. Approbation des comptes
3. Décharges aux administrateurs et aux réviseurs aux comptes?
Vous disposez dès à présent de la possibilité de voter via votre espace membre personnel. Les membres qui ne disposent pas d’accès au site TPCV pourront voter par courrier.

La présentation des différents résultats des votes aura lieu lors de l’Assemblée générale du 21/03/2015.

Comptes annuels et Budget 2015

Vous pouvez retrouver les comptes annuels simplifiés 2014 et le budget 2015 dans votre espace membre.

Tous les détails seront transmis lors de l'Assemblée Générale et retranscrits dans le PV de celle-ci.

 

Le conseil d’administration de l’Asbl TPCV.

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Lettre d’information n° 13

Recours contre la tarification de prélèvement.

Le 12 septembre 2014, l’Asbl TPCV a introduit un recours contre la tarification de prélèvement souhaitée par la CWaPE et les gestionnaires de réseaux de distribution électrique.

Ce recours vise à lutter contre l'instauration souhaitée d'une tarification de prélèvement de l'électricité sur le réseau (réduction de la valeur de la compensation => compteur qui tourne à l'envers)
Le recours porte notamment sur:

- L'illégalité de la décision touchant à la composition du comité de direction de la CWaPE. L'organe n'étant entre autre, pas valablement composé.

- La répartition des compétences - Régional et fédéral

-La violation du règlement technique

-La violation des exigences de motivation - article 50 du décret du 12 avril 2001

- Et d'autres points encore...

Le recours a été déposé au nom des membres du conseil d'administration de l'Asbl TPCV.

Si vous désirez prendre la mesure du montant que ces institutions comptent nous faire payer, une simulation peut être réalisée directement sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarif-prosumer-frame/

 

A ce jour, plus de 10.000 membres sur un total actuel de 17.500 ont décidé de joindre leur nom à ce recours, ceci constitue d’ores et déjà le plus grand recours collectif de l’histoire de notre pays.
Pour les personnes qui ne sont pas encore membre de l'Asbl TPCV, IL N'EST PAS TROP TARD. 
Elles peuvent encore nous rejoindre en remplissant le formulaire d'adhésion sur notre site internet, nous leur ferons parvenir les formulaires nécessaires (mandats à signer) directement par courrier dès que leur dossier sera complet.
https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/



L'Asbl TPCV prendra en charge tous les honoraires, frais de procédure et frais de justice.

 

Réduction du nombre d’années d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.

Ils ont osé...

Cette fois c'est maintenant officiel, le gouvernement wallon a actionné le levier de la honte, celui qui transforme une région d'un des pays fondateur de l'Europe en un "no man's land" en matière de sécurité juridique.

Le Gouvernement wallon a donc décidé de poser le geste de revenir sur son engagement d'octroyer 15 années de certificats verts à 79.000 foyers wallons. Plus concrètement, si vous avez commandé des panneaux photovoltaïques sous le plan solWatt et payé un acompte avant le 30/11/2011, vous êtes concerné. Vous n’avez plus droit qu’à 10 années de certificats verts !

Aujourd'hui ce même gouvernement a démontré qu'il n'était pas le gouvernement de tous les wallons mais bien celui de tous les dangers.

Au delà du dossier des certificats verts, c'est toute la démocratie qui tremble sur ses bases. Ces personnes vont imposer la rétroactivité à 79.000 foyers pour masquer leurs incroyables carences décisionnelles.

Nous ne le répéterons pas assez, la mobilisation doit être maximale.

L'Asbl TPCV introduira un premier recours dans le courant de la première quinzaine de décembre 2014 et ce au nom de l'Asbl et/ou de ses membres effectifs. C’est le cabinet Misson qui défendra nos intérêts.

Aussi, nous demandons aux futurs membres ou aux membres adhérents de régulariser leur situation au plus vite, les choses sérieuses commenceront dans les prochains jours et risquent de durer durant de nombreuses années. Il est bien évident que celles et ceux qui le désirent peuvent encore nous rejoindre et participer activement à la défense de leurs droits.

Ils l'ont fait, sans vergogne et avec le sourire.

Nous leur répondrons avec force, cohésion et ténacité.

Afin de mobiliser le plus de monde possible et de sensibiliser l’ensemble des foyers floués, un flyer informatif a été réalisé. Merci de le partager avec vos collègues, voisins, amis, famille,… https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tracts/

 

L’Asbl TPCV est une véritable organisation sans but lucratif, nous rappelons que les statuts mentionnent clairement le bénévolat intégral et immuable des 10 administrateurs. La transparence a toujours été une volonté claire et avouée de notre organisation.

Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/wp-content/uploads/2014/05/Statuts-ASBL-publi%C3%A9s-au-moniteur.pdf

 

En conclusion, ne doutez jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer le monde. C’est de cette façon que cela s’est toujours produit.

Comptez sur nous.

Le conseil d'administration.