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Communication aux membres

Newsletter AG 2016

Chers membres, voici venu le temps de revenir vers vous avec quelques nouvelles de votre Asbl.

Le temps passe, les choses bougent, mais la motivation de vous permettre de profiter de vos panneaux photovoltaïques en toute quiétude et dans le respect des engagements promis par le gouvernement wallon ne faiblit pas.

2 points sont à l’ordre du jour :

  • Le point sur le recours contre la rétroactivité (droit aux 15 années de certificats verts pour 79.000 familles)
  • Les liens pour visionner l’assemblée générale du 20 mars 2016.

 

Le point sur le recours rétroactivité

Nous vous informons des éléments suivants au sujet de la bataille juridique en faveur des 15 années de certificats verts.

Trois requêtes en annulation ont été introduites au conseil d'État contre l'arrêté du gouvernement wallon qui permet la réduction de la durée d'octroi des CV : celle de TPCV, celle d'une association basée à Gembloux baptisée GPPEV et celle d'un particulier. Chaque partie a échangé séparément ses conclusions écrites avec le gouvernement. Ces documents sont depuis lors analysés par un auditeur du conseil d'État, qui est un juriste chargé de faire une synthèse et de donner son appréciation.

Cet auditeur a décidé de procéder en premier lieu avec le recours du GPPEV car il contient moins d'arguments, avant de se pencher sur celui de TPCV. En effet, à notre connaissance, tous les arguments du GPPEV sont inclus dans le recours de TPCV, qui en compte plusieurs autres.

Hélas, l'auditeur a remis un avis défavorable vis-à-vis du recours du GPPEV.

Les plaidoiries sur ce recours-là ont eu lieu ce mardi 12/04/16. TPCV ne plaidait donc pas ce mardi.

L’Asbl TPCV regrette tout de même que des initiatives visant à introduire des recours relativement « légers » aient été prises et nous espérons que ces dernières ne porteront pas préjudice au recours particulièrement complet que nous avons rentré près le conseil d’État.

L'arrêt du conseil d'État sur ce recours-là est attendu dans les semaines à venir. S'il annule l'arrêté du gouvernement, cette annulation vous bénéficiera exactement comme s'il s'était agi de notre propre recours. Si ce n'est pas le cas, l'auditeur poursuivra avec nos arguments et nous aurons ensuite droit à nos plaidoiries, d'ici quelques mois.

Enfin, nous rappelons que ce recours au conseil d'État ne constitue qu'une première étape dans notre ligne de défense.

 

Le point sur notre récente assemblée générale.

Comme nous l’avions promis, l’ensemble de l’assemblée générale a été filmé.

Plus de 3200 personnes nous avaient rejoint, nous étions très satisfait de votre participation ô combien précieuse pour le conseil d’administration.

Nous adressons nos remerciements aux invités, aux aidants, aux sociétés représentées ainsi qu'aux personnes présentes.

Playlist : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/videos-ag-2016/

 

N’hésitez pas à partager ces vidéos autour de vous, elles témoignent plus que jamais de l’engagement sans faille dont nous faisons preuve accompagné de plus de 18.000 membres.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Jean-Guy, Jean-Philippe, Joël, Marc, Michel, Régis

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Communication aux membres

Newsletter Octobre 2016

Chers membres,

Comme convenu nous revenons vers vous concernant l’audition de votre Asbl devant la commission énergie du parlement wallon qui traitait du projet de décret tarifaire.

Ce projet, s’il venait à être voté en l’état donnerait plein pouvoir à la CWaPE pour imposer un tarif prosumer, soit une facture annuelle à payer de plusieurs centaines d’euros pour l’utilisation du réseau électrique.

Notre position défendue a été de démontrer au gouvernement que les Ministres successifs ont toujours mis en avant l’avantage qu’a le propriétaire de panneaux photovoltaïques : Une compensation (un compteur qui tourne à l’envers) à 100% de sa valeur. Nous restons sur notre position qu’à l’instar des 15 années de certificats verts, on ne change pas les règles en cours de route !

Vous retrouverez via le lien ci-dessous l’ensemble de notre présentation d’un point de vue visuel :

https://1drv.ms/b/s!AulP2beL4lz3k5xisLgqkE6cA0iicg

Et via le lien ci-dessous le compte rendu avancé des échanges que nous avons eu avec la commission (page 1 à 9)

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac11.pdf

En conclusion, nous avons mis en avant que :

- Cette tarification n’était pas prévue dès la prise de décision de faire installer des panneaux et qu’elle ne doit donc en aucun cas être appliquée aux détenteurs de panneaux.

- Que nous restons attentif à la suite des auditions et à la forme que pourrait prendre cette tarification (prélèvement brut de l’électricité prélevée sur le réseau ou forfaitaire) si elle était imposée.

- Que nous restions à la disposition d’une table ronde qui serait organisée en vue de confronter les points de vue et les demandes tout en partant du principe que nous ne sommes en l’état actuel des choses, demandeurs de rien, vu que la compensation (compteur qui tourne à l’envers) était mise en avant au moment où vous avez pris la décision de consentir cet investissement.

Nous reviendrons vers vous après les auditions du Pr Damien Ernst, Resa, Ores et en dernier lieu à la demande du Ministre Furlan => la CWaPE, qui doivent se tenir ce jeudi 20 octobre 2016.

Comptez sur nous.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Vincent, Joël, Marc, Michel, Régis

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Communication aux membres

Newsletter Septembre 2016

Chers membres et sympathisants,

Nous partageons avec vous cette bonne nouvelle qui nous parvient aujourd'hui:

La CWaPE repousse à 2019 la date d'entrée en vigueur du tarif d'utilisation du réseau d'électricité avec contribution des détenteurs de panneaux photovoltaïques.

Pratiquement, nous estimons que cela représente une économie de l'ordre de 500 € pour l'année 2018 pour une installation moyenne de 6 kWc.

L'origine de ce report viendrait du fait que le parlement wallon tarde à adopter un décret tarifaire proposé par M. Furlan qui devrait bétonner juridiquement ce nouveau tarif « prosumer », en dépit de notre première victoire à la cour d'appel de Liège en 2015.

Une délégation du conseil d’administration accompagnée de notre bureau d’avocats sera présente en commission énergie du parlement wallon ce 4 octobre pour assister aux premiers débats concernant ce projet.


Le Conseil d'Administration de l'ASBL TPCV

Charles, Christian, Jean-Christophe, Vincent, Joël, Marc, Michel, Régis

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TPCV à la Télévision

28-10-2015 – Paul Magnette admet la rétroactivité, le “coup de canif” dans le contrat

Paul Magnette admet la rétroactivité, le "coup de canif" dans le contrat et nous explique (ou tente de justifier) les motifs de la prise de décision du gouvernement wallon.

Ca se passait ce mercredi 28/10 aux alentours de 20h55 en direct sur la RTBF.

Nous vous laissons juger de la pertinence de ses explications.

Regardez...

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Communiqués

Communiqué de presse

Dépôt de plainte auprès de la commission européenne.

Dans le cadre du processus de nomination des Directeurs de la CWaPE, l’ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts a décidé de s’adresser à la Commission européenne.
L’Union européenne impose en effet de fortes exigences en vue d’assurer l’indépendance des organismes régulateurs, notamment en matière d’énergie. Ces régulateurs se voyant confier des pouvoirs importants dans la gestion de politiques relevant des compétences communautaires, il est jugé primordial qu’ils ne subissent pas l’influence du monde politique, de quelque manière que ce soit.

Ainsi récemment, la Commission européenne a pris la décision de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne, la problématique de l’indépendance de l’IBPT. Selon la Commission, les compétences confiées par le législateur belge au Conseil des Ministres ou au Gouvernement (possibilité d’annuler des décisions de l’IBPT ou pouvoir d’avaliser sa stratégie organisationnelle) limitent de manière inacceptable la liberté pour cet organisme de prendre les décisions qui lui reviennent en qualité de régulateur.

S’agissant de la CWaPE, c’est en termes de conditions et de procédures d’accès aux postes clés en son sein (essentiellement les postes de directeurs et de président) que la question de
l’indépendance de ce régulateur est posée.
C’est sous cet angle essentiellement que l’ASBL TPCV s’est adressée à la Commission européenne.
L’actualité récente a manifestement justifié que cette démarche soit posée. Il est plus que légitime de l’appréhender de manière concrète, afin de s’assurer que la CWaPE dispose de toute
l’indépendance requise pour exercer sa compétence en matière, notamment, de fixation des règles tarifaires d’utilisation du réseau électrique.

Les répercussions que les décisions ainsi prises par la CWaPE peuvent avoir sur tout citoyen suffisent du reste à justifier que l’Union européenne soit saisie de la question.

Fin du communiqué.

Pour la SPRL MISSON Bureau d’Avocats
Luc MISSON et Aurélie KETTELS

 

Nous faisons suite au communiqué de presse publié hier et repris par certains quotidiens ce samedi 16 mai 2015.

Nous demandons de la transparence et qu'il soit mis fin à l'ingérence qui touche un régulateur qui se doit d'être absolument neutre et indépendant. A fortiori lorsqu'il s'agit de postes clés comme, entre autres, celui de la direction de la Promotion de l'électricité verte. Poste qui influe directement sur des décisions qui touchent bon nombre de prosumers que nous représentons.

Nous estimons qu'un régulateur qui remet des avis et/ou décisions se doit de le faire de la façon la plus neutre qui soit.

Ceci ne constitue aucunement une attaque personnelle mais elle est diligentée dans un but profitable à l'ENSEMBLE de la population. Propriétaires de panneaux photovoltaïques ou non.

 

Recours contre la tarification de prélèvement réseau.

La conclusion des plaidoiries aura lieu près la cour d’appel de Liège en date du 02/06/2015 à partir de 13h30. Nous rappelons que les plaidoiries sont publiques.

 

Recours contre la réduction d’années d’octroi de certificats verts de 15 à 10 ans.

Nous rappelons qu’un recours contre la rétroactivité décidée par le gouvernement wallon fait actuellement l’objet d’un recours de l’Asbl TPCV au conseil d’état. Nous attendons l’avis de l’auditeur et ne manquerons pas de vous tenir informé dès qu’un calendrier nous sera parvenu.

 

Le conseil d’administration.

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Communication aux membres

Assemblée générale 2015 en podcast

Vous trouverez ci dessous le podcast de l'assemblée générale 2015.

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Communication aux membres

Convocation AG 2015

Convocation

Le Conseil d’Administration de l’Asbl TPCV a le plaisir de vous convier à son Assemblée Générale qui se tiendra le 21 mars 2015 au WEX (Wallonie Expo) de Marche-en-Famenne à 14H00.

Ordre du jour

  • Présentation des actions et des activités 2014 de TPCV par Monsieur Régis FRANCOIS, Président de TPCV
  • Présentation des comptes de l’Asbl TPCV et du rapport des vérificateurs aux comptes par Monsieur Joël ELSHOUT, Administrateur et Trésorier de TPCV
  • Résultats des votes
  • INTERVENANT         à déterminer
  • Maître Luc MISSON et Aurelie KETTELS du cabinet Misson exposeront la teneur des actions en cours dont le recours contre la diminution de la période d’octroi de CV de 15 à 10 ans et le recours contre la Tarification (Cour d’appel de Liège).
  • Break
  • Maître Francois ETIENNE du cabinet Boplaw       et Maître Aurélie KETTELS du cabinet Misson : Les membres « sans panneaux » et les membres face à des sociétés en faillites ou en grandes difficultés.
  • Séance de Questions /Réponses avec le CA de TPCV, le cabinet Misson et le cabinet Boplaw.
  • Monsieur Régis FRANCOIS, Président de TPCV, tirera les conclusions.

 

INSCRIPTION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour assister à l’AG, vous devez vous inscrire via votre espace membre personnel.

Afin de permettre au maximum de membres de pouvoir assister à l’AG, vous ne pouvez venir qu’au maximum à 2 personnes. Par retour de mail, vous recevrez une confirmation de votre inscription. Cette confirmation vous sera demandée à votre arrivée à l’AG.

Vu le succès rencontré l'année passée, 500 places supplémentaires ont été mises à disposition, ne tardez pas à vous inscrire.

Rappel: Un système de co-voiturage est organisé sur l'espace membre
Votes (Membres effectifs 2014 uniquement)

Le vote porte sur:
1. Démissions de 2 administrateurs
2. Approbation des comptes
3. Décharges aux administrateurs et aux réviseurs aux comptes?
Vous disposez dès à présent de la possibilité de voter via votre espace membre personnel. Les membres qui ne disposent pas d’accès au site TPCV pourront voter par courrier.

La présentation des différents résultats des votes aura lieu lors de l’Assemblée générale du 21/03/2015.

Comptes annuels et Budget 2015

Vous pouvez retrouver les comptes annuels simplifiés 2014 et le budget 2015 dans votre espace membre.

Tous les détails seront transmis lors de l'Assemblée Générale et retranscrits dans le PV de celle-ci.

 

Le conseil d’administration de l’Asbl TPCV.

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Actualités

Lettre d’information n° 13

Recours contre la tarification de prélèvement.

Le 12 septembre 2014, l’Asbl TPCV a introduit un recours contre la tarification de prélèvement souhaitée par la CWaPE et les gestionnaires de réseaux de distribution électrique.

Ce recours vise à lutter contre l'instauration souhaitée d'une tarification de prélèvement de l'électricité sur le réseau (réduction de la valeur de la compensation => compteur qui tourne à l'envers)
Le recours porte notamment sur:

- L'illégalité de la décision touchant à la composition du comité de direction de la CWaPE. L'organe n'étant entre autre, pas valablement composé.

- La répartition des compétences - Régional et fédéral

-La violation du règlement technique

-La violation des exigences de motivation - article 50 du décret du 12 avril 2001

- Et d'autres points encore...

Le recours a été déposé au nom des membres du conseil d'administration de l'Asbl TPCV.

Si vous désirez prendre la mesure du montant que ces institutions comptent nous faire payer, une simulation peut être réalisée directement sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarif-prosumer-frame/

 

A ce jour, plus de 10.000 membres sur un total actuel de 17.500 ont décidé de joindre leur nom à ce recours, ceci constitue d’ores et déjà le plus grand recours collectif de l’histoire de notre pays.
Pour les personnes qui ne sont pas encore membre de l'Asbl TPCV, IL N'EST PAS TROP TARD. 
Elles peuvent encore nous rejoindre en remplissant le formulaire d'adhésion sur notre site internet, nous leur ferons parvenir les formulaires nécessaires (mandats à signer) directement par courrier dès que leur dossier sera complet.
https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/



L'Asbl TPCV prendra en charge tous les honoraires, frais de procédure et frais de justice.

 

Réduction du nombre d’années d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.

Ils ont osé...

Cette fois c'est maintenant officiel, le gouvernement wallon a actionné le levier de la honte, celui qui transforme une région d'un des pays fondateur de l'Europe en un "no man's land" en matière de sécurité juridique.

Le Gouvernement wallon a donc décidé de poser le geste de revenir sur son engagement d'octroyer 15 années de certificats verts à 79.000 foyers wallons. Plus concrètement, si vous avez commandé des panneaux photovoltaïques sous le plan solWatt et payé un acompte avant le 30/11/2011, vous êtes concerné. Vous n’avez plus droit qu’à 10 années de certificats verts !

Aujourd'hui ce même gouvernement a démontré qu'il n'était pas le gouvernement de tous les wallons mais bien celui de tous les dangers.

Au delà du dossier des certificats verts, c'est toute la démocratie qui tremble sur ses bases. Ces personnes vont imposer la rétroactivité à 79.000 foyers pour masquer leurs incroyables carences décisionnelles.

Nous ne le répéterons pas assez, la mobilisation doit être maximale.

L'Asbl TPCV introduira un premier recours dans le courant de la première quinzaine de décembre 2014 et ce au nom de l'Asbl et/ou de ses membres effectifs. C’est le cabinet Misson qui défendra nos intérêts.

Aussi, nous demandons aux futurs membres ou aux membres adhérents de régulariser leur situation au plus vite, les choses sérieuses commenceront dans les prochains jours et risquent de durer durant de nombreuses années. Il est bien évident que celles et ceux qui le désirent peuvent encore nous rejoindre et participer activement à la défense de leurs droits.

Ils l'ont fait, sans vergogne et avec le sourire.

Nous leur répondrons avec force, cohésion et ténacité.

Afin de mobiliser le plus de monde possible et de sensibiliser l’ensemble des foyers floués, un flyer informatif a été réalisé. Merci de le partager avec vos collègues, voisins, amis, famille,… https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tracts/

 

L’Asbl TPCV est une véritable organisation sans but lucratif, nous rappelons que les statuts mentionnent clairement le bénévolat intégral et immuable des 10 administrateurs. La transparence a toujours été une volonté claire et avouée de notre organisation.

Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/wp-content/uploads/2014/05/Statuts-ASBL-publi%C3%A9s-au-moniteur.pdf

 

En conclusion, ne doutez jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer le monde. C’est de cette façon que cela s’est toujours produit.

Comptez sur nous.

Le conseil d'administration.

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TPCV à la Télévision

12/09/2014: TPCV – Recours – RTC

Reportage de RTC sur le recours de l’ASBL TPCV contre la tarification des panneaux photovoltaïques voulue par la Cwape