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Lettre d’information n° 13

Recours contre la tarification de prélèvement.

Le 12 septembre 2014, l’Asbl TPCV a introduit un recours contre la tarification de prélèvement souhaitée par la CWaPE et les gestionnaires de réseaux de distribution électrique.

Ce recours vise à lutter contre l'instauration souhaitée d'une tarification de prélèvement de l'électricité sur le réseau (réduction de la valeur de la compensation => compteur qui tourne à l'envers)
Le recours porte notamment sur:

- L'illégalité de la décision touchant à la composition du comité de direction de la CWaPE. L'organe n'étant entre autre, pas valablement composé.

- La répartition des compétences - Régional et fédéral

-La violation du règlement technique

-La violation des exigences de motivation - article 50 du décret du 12 avril 2001

- Et d'autres points encore...

Le recours a été déposé au nom des membres du conseil d'administration de l'Asbl TPCV.

Si vous désirez prendre la mesure du montant que ces institutions comptent nous faire payer, une simulation peut être réalisée directement sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/simulateur-tarif-prosumer-frame/

 

A ce jour, plus de 10.000 membres sur un total actuel de 17.500 ont décidé de joindre leur nom à ce recours, ceci constitue d’ores et déjà le plus grand recours collectif de l’histoire de notre pays.
Pour les personnes qui ne sont pas encore membre de l'Asbl TPCV, IL N'EST PAS TROP TARD. 
Elles peuvent encore nous rejoindre en remplissant le formulaire d'adhésion sur notre site internet, nous leur ferons parvenir les formulaires nécessaires (mandats à signer) directement par courrier dès que leur dossier sera complet.
https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/devenir-membre-de-l-asbl/



L'Asbl TPCV prendra en charge tous les honoraires, frais de procédure et frais de justice.

 

Réduction du nombre d’années d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.

Ils ont osé...

Cette fois c'est maintenant officiel, le gouvernement wallon a actionné le levier de la honte, celui qui transforme une région d'un des pays fondateur de l'Europe en un "no man's land" en matière de sécurité juridique.

Le Gouvernement wallon a donc décidé de poser le geste de revenir sur son engagement d'octroyer 15 années de certificats verts à 79.000 foyers wallons. Plus concrètement, si vous avez commandé des panneaux photovoltaïques sous le plan solWatt et payé un acompte avant le 30/11/2011, vous êtes concerné. Vous n’avez plus droit qu’à 10 années de certificats verts !

Aujourd'hui ce même gouvernement a démontré qu'il n'était pas le gouvernement de tous les wallons mais bien celui de tous les dangers.

Au delà du dossier des certificats verts, c'est toute la démocratie qui tremble sur ses bases. Ces personnes vont imposer la rétroactivité à 79.000 foyers pour masquer leurs incroyables carences décisionnelles.

Nous ne le répéterons pas assez, la mobilisation doit être maximale.

L'Asbl TPCV introduira un premier recours dans le courant de la première quinzaine de décembre 2014 et ce au nom de l'Asbl et/ou de ses membres effectifs. C’est le cabinet Misson qui défendra nos intérêts.

Aussi, nous demandons aux futurs membres ou aux membres adhérents de régulariser leur situation au plus vite, les choses sérieuses commenceront dans les prochains jours et risquent de durer durant de nombreuses années. Il est bien évident que celles et ceux qui le désirent peuvent encore nous rejoindre et participer activement à la défense de leurs droits.

Ils l'ont fait, sans vergogne et avec le sourire.

Nous leur répondrons avec force, cohésion et ténacité.

Afin de mobiliser le plus de monde possible et de sensibiliser l’ensemble des foyers floués, un flyer informatif a été réalisé. Merci de le partager avec vos collègues, voisins, amis, famille,… https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/tracts/

 

L’Asbl TPCV est une véritable organisation sans but lucratif, nous rappelons que les statuts mentionnent clairement le bénévolat intégral et immuable des 10 administrateurs. La transparence a toujours été une volonté claire et avouée de notre organisation.

Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur notre site web via le lien suivant : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/wp-content/uploads/2014/05/Statuts-ASBL-publi%C3%A9s-au-moniteur.pdf

 

En conclusion, ne doutez jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer le monde. C’est de cette façon que cela s’est toujours produit.

Comptez sur nous.

Le conseil d'administration.