02/04/2014 : Lettre d’information n°12

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02/04/2014 : Lettre d’information n°12

Bonjour,

En ces beaux jours de printemps, il nous est agréable de vous faire parvenir notre Newsletter.

3 points y sont abordés : tout d’abord l’offre de LAMPIRIS envers les membres de TPCV, ensuite de nouveaux problèmes au niveau de l’encodage de votre production au niveau de la CWaPE et enfin un problème dramatique pour de nombreuses familles qui bien qu’ayant payé la totalité ou pour partie leur installation sont toujours SANS PANNEAUX.

Mais avant cela, le Conseil d’Administration de TPCV remercie tous ses membres présents lors de notre Assemblée Générale. Nous avons été très touchés par les nombreux signes de remerciement et d’encouragement y compris dans des communications lors du paiement de la cotisation. Merci, cela nous encourage de persévérer dans la défense de petits producteurs d’énergie verte.

Fin mars nous sommes près de 13.600 membres dont 11400 en ordre d’adhésion et 6600 en ordre de cotisation 2014. Nous remercions les membres ayant renouvelé leur cotisation (15 € pour 2014) et accueillons chaleureusement les nouveaux membres (30€ d’adhésion + 15 € de cotisation 2014).

Pour être en ordre (membre effectif), il vous suffit de verser le montant ad-hoc sur le compte  BE03 0016 9679 0684 et indiquer en communication : N° de membre – Nom – Code postal.

Nous rappelons que l’encodage des versements se réalise manuellement, une erreur est toujours possible. Si votre statut ne correspond pas, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

1° OFFRE LAMPIRIS

Lors de notre AG, Lampiris nous a proposé de racheter les Certificats Verts des membres TPCV au prix de 65 euros mais dans un délai beaucoup plus court que ne le propose le binôme CWaPE – ELIA (120 jours). Cette offre est maintenant disponible sur votre espace membre via notre site internet : https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/

Pour accepter cette offre, il faut compléter le formulaire repris dans votre espace membre. Seules les offres envoyées via ce formulaire seront prises en compte (pas d’offres manuscrites).

Il vous faut dans un premier temps procéder à l’encodage de votre index sur le site e-cwape et choisir l’option : Je désire vendre les certificats verts relatifs à la période ci-dessus par moi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers chargé de la négociation de leur prix.

Quelques jours plus tard, la CWaPE devrait avoir validé votre encodage et vous avoir octroyé le nombre de CV correspondant.

Ensuite vous complétez le formulaire sur votre espace membre et une réponse de Lampiris vous parviendra dans les jours suivants.

Attention, la durée de validité de cette offre est de 7 jours à compter de sa date d'envoi. Passé ce délai, vous devrez recontacter Lampiris pour recevoir une nouvelle proposition de prix. Une fois cette offre acceptée, vous disposez de 7 jours pour déposer vos certificats verts sur le compte de Lampiris sur le site de l'e-cwape. La procédure est expliquée sur notre site web: Lien vers la procédure Lampiris

Ce délai passé, Lampiris se réserve le droit de ne pas effectuer le paiement et de vous restituer vos certificats verts.

Soyez attentif, Lampiris vous rachètera annuellement un maximum de 50 certificats verts par an.

 

2° CWaPE

Un conseil TPCV en ce début d'année ensoleillée: Vérifiez bien le résultat de vos octrois dans e-CWaPE!

Nous recevons de plus en plus de plaintes au sujet de l'octroi de vos certificats verts sur le système e-CWaPE. Ces plaintes ont quasiment toutes pour sujet un statut "contrôle" ou un octroi corrigé par la CWaPE.

Les prosumers que nous sommes ne sont pas sans le savoir que ces premiers mois de l'année sont très positifs au niveau de la production photovoltaïque.

De décembre à fin mars, nous avons systématiquement dépassé la moyenne d'ensoleillement. De bonne augure oui mais malheureusement il semble que ces conditions entrainent pas mal de difficultés sur le système de gestion des certificats verts de la CWaPE.

De nombreux membres nous contactent suite au blocage de l'octroi de leurs certificats verts par la CWaPE avec comme motif une production anormalement élevée. Cela se traduit à chaque fois par un statut de l'octroi qui passe de "validé" à "contrôle".

Ce contrôle signifie qu'un fonctionnaire de la CWaPE doit vérifier manuellement votre octroi. Dans la plupart des cas, cette intervention est rapide mais ces derniers temps, les cas de litiges semblent se multiplier et les temps d'intervention s'allongent ostensiblement.

Lorsque la CWaPE estime que le relevé est douteux, elle demande un justificatif auprès du prosumer (photo des index).

Alors qu'avant ce justificatif semblait leur convenir, il semble que désormais qu'à la CWaPE on ait décidé que même une photo des index n'était pas suffisante et donc que par défaut le prosumer avait triché.

En conséquence, elle rabote les octrois à ce qu'elle appelle "l'incontestablement dû". Ça veut dire qu'elle estime elle-même combien vous auriez dû produire sur la période.

Cette correction se faisant évidemment systématiquement à la baisse, le prosumer n'a plus alors d'autre choix que de contester cet octroi et d'entrer ainsi dans un énième processus administratif contre l'administration.

Si TPCV comprend qu'un contrôle peut occasionnellement se justifier, la CWaPE devrait comprendre que des milliers de prosumer ne sont pas subitement victimes d'une hallucination collective.

Un bon conseil donc à vous, prosumers : vérifiez toujours bien vos octrois. Contestez tout octroi de l'incontestablement dû!

 

3° SANS PANNEAUX

Près de 400 familles wallonnes vivent des moments plus que difficiles suite aux différentes faillites d’installateurs de panneaux photovoltaïques. Ces 400 familles ont pour la plupart versé l’entièreté de la facture sans que leurs panneaux ne soient installés.

Fin 2013, TPCV a demandé au Gouvernement Wallon de faire un geste au profit de ces familles sans la moindre réponse.

Pour estimer l’ampleur de celui-ci, nous demandons à nos membres « lésés » de bien vouloir nous communiquer via l’adresse sanspanneaux@touche-pas-a-mes-certificats-verts.be les informations relatives à leur commande (date de commande, puissance de l’installation, ….).

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de ce projet. Cette démarche ne vient pas  à l’encontre de diverses procédures judiciaires engagées par nos membres à l’encontre de leur installateur défaillant.