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Le compteur électrique ne tournera (presque) plus à l’envers pour les prosumers

Le compteur électrique ne tournera (presque) plus à l'envers pour les prosumers

La CWaPE (commission wallonne pour l’énergie) prône la quasi suppression du principe de compensation (compteur qui tourne à l’envers) pour les 120.000 détenteurs d’une petite installation de production d’électricité verte.

Concerne : proposition CD‐14b21‐CWaPE‐889 de "révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l’accès à ceux‐ci" rendue en application de l’article 13 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Au travers de cette proposition, une modification d’article du règlement technique a particulièrement retenu notre attention. L’article 153§4 du précédent règlement mentionnait :

En BT avec relevé sur base annuelle, le producteur qui dispose d’une unité de production d’énergie verte d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA, certifiée et enregistrée comme installation de production d’électricité verte auprès de la CWaPE, peut bénéficier d’une compensation entre les prélèvements et les fournitures au réseau, pour chaque période comprise entre deux relevés d’index.

La CWaPE propose de le remplacer par le nouvel article 154 :

Uniquement en BT avec relevé sur base annuelle, le producteur qui dispose d’une unité de production d’énergie verte d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA, certifiée et enregistrée comme installation de production d’électricité verte auprès de la CWaPE, peut bénéficier d’une compensation entre l’énergie prélevée et l’énergie injectée dans le réseau, pour chaque période comprise entre deux relevés d’index.

Cette acceptation par le Ministre Nollet de la présente modification annihilerait en quasi-totalité le principe de compensation (ou compteur qui tourne à l’envers).

Sachant que l’acceptation de cette modification ne requiert aucun vote mais uniquement la signature du Ministre de l’énergie Nollet et du Ministre-président Demotte, l’Asbl TPCV demande une non-signature par les deux Ministres sus-mentionnés de la présente modification !

Le non-respect de cette demande consisterait en une nouvelle agression contre les 120.000 familles wallonnes ayant investi dans les énergies renouvelables sous l’encouragement du gouvernement wallon.

Ce même non-respect de cette demande entraînera une saisie immédiate de la juridiction compétente par l’Asbl TPCV, son conseil d’administration et ses membres en vue de faire valoir les droits de ces derniers !

Nous constatons que seuls d’obscurs intérêts financiers profitant aux lobbies intercommunaux résultent de ces changements soudains de la politique régionale en matière de promotion des énergies renouvelables.

Les 120.000 familles concernées deviennent donc des cibles de choix en vue de compenser la gestion hasardeuse du gouvernement wallon dans ce dossier depuis 5 années.

Cette fois, il est temps d'avertir vos voisins, connaissances, amis, ... des Changements à venir.

Quoiqu'il en soit, l'Asbl TPCV mettra TOUS les moyens nécessaires pour empêcher une telle spoliation de ses membres

Le conseil d'administration.