08/07/2013 : Communiqué de presse

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08/07/2013 : Communiqué de presse

Indignation, stupéfaction, scandale et acharnement, tels sont les mots qui viennent à la bouche des membres de l’ASBL TPCV suite à l’annonce d’une éventuelle adaptation du revenu cadastral liée à la possession de panneaux photovoltaïques !

Les sites web et la page Facebook de l’ASBL TPCV ont été littéralement pris d’assaut ce 05 juillet 2013 suite à l’annonce parue dans la presse faisant état de cette possible augmentation du revenu cadastral. Les commentaires y liés et les actions de terrain proposées par les membres ont été à la hauteur de l’indignation provoquée par cette annonce.

Arrivent en tête des réactions :

  • Le démantèlement pur et simple de l’installation dès son amortissement réalisé !
  • Des actions de coupures des installations généralisées à des instants coordonnés !
  • Une implication citoyenne visant à un changement drastique en vue des élections de 2014 !

Depuis le mois de février 2013, les détenteurs de panneaux photovoltaïques font l’objet de stigmatisation et d’un acharnement vexatoire qui a mis leur patience à rude épreuve et estiment dès lors que la coupe est pleine !

Voici une liste non-exhaustive des mesures et/ou contre-mesures annoncées par nos gouvernants et, ce, dans la confusion la plus totale:

  • 19 mars 2013 : annonce par le ministre président du gouvernement wallon de la baisse du prix du CV (40€ au lieu de 65€)
  • 28 Mars 2013 : Annonce d’un accord du gouvernement wallon pour un retour « à un niveau de rendement acceptable de 7% pour les investisseurs SOLWATT »
  • 15 Mai 2013 : Annonce d’une tarification (redevance ?) par les GRD pour les installations PV (sur base de la puissance installée !!!)
  • 22 mai 2013 : Annonce du gouvernement wallon relatif à la récupération des « gains solaires excessifs » perçus par les détenteurs d’installation photovoltaïque.
  • 30 mai 2013 : Annonce d’un accord du gouvernement sur la modification du plan SOLWATT (10 ans de CV à 65€ au lieu de 15 ans à 65€)
  • 4 juillet 2013 : Annonce du GW sur la réduction de ses objectifs d’énergie éolienne. « Cette réduction des ambitions wallonnes devant être compensée par un recours plus important à la biomasse et au photovoltaïque, afin de respecter les engagements pris vis-à-vis de l’Europe !!! » Le GW a la mémoire courte, il oublie qu’il a mis dans les pires difficultés le secteur du photovoltaïque de par ses non-décisions et sa communication hasardeuse. Ces prises de position et ses revirements complets témoignent pour le moins d’une absence totale de vision à long terme de la politique énergétique wallonne. Cette dernière entrainant les sociétés du secteur dans une vague de licenciement sans précédent. Ceci ayant de graves conséquences sur les engagements pris par certaines sociétés vis-à-vis de leurs clients.
  • 5 juillet 2013 : Annonce de la possibilité de l’augmentation du RC pour les détenteurs de panneaux PV. Annoncé que l’existence d’une installation PV sur un bâtiment en augmente la valeur est un leurre, en effet, qui voudrait acquérir ce type de bien dont l’équipement en toiture ne peut, à l’heure actuelle, ne lui apporter que des déboires (taxes, tarification (redevance ?), revenu cadastral augmenté, pannes, maintenance, démontage, recyclage, remise en état de la toiture, …)

Cette éventualité d’augmentation de revenu cadastral pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques, outre donner un nouveau  coup de grâce au secteur, serait en contradiction avec la circulaire No 3/2010 du 22/10/2010 émise par le Service Public Fédéral Finances.

Qui osera encore investir dans un plan « Qualiwatt » ou autre dont les conditions peuvent, à tout moment, être modifiées par son géniteur et/ou par d’autres acteurs (GRD, …) ?

Le secteur du photovoltaïque sera bientôt à l’arrêt et ce que notre Ministre de l’énergie omet de dire c’est que cette fois ci, « l’annulation et la baisse drastique des commandes », la multiplication des faillites des installateurs de panneaux photovoltaïques et les perspectives d’avenir désastreuses ne sont pas dues à un changement de régime mais à une PERTE TOTALE DE CONFIANCE du particulier vis-à-vis des mesures envisagées par les acteurs décisionnels (gouvernement wallon, gestionnaires de réseaux) en matière d’énergies renouvelables.

Les membres de TPCV sont indignés par cette gestion du dossier PV qui manque de sérieux, d’analyse et de vision à long terme. Ce flou artistique n’est pas digne d’une gouvernance qui se dit responsable et soucieuse du bien-être de tous.

Nous constatons également que les textes censés « améliorer (sic) » ou « assainir (re-sic) » le marché du photovoltaïque tardent à paraître. Le gouvernement wallon joue t’il la montre en vue des futures élections de 2014 ou comme l’ont stipulé Mtre Kettels et Mtre Misson dans une interview datant du 14 juin 2013, sont-ils confrontés au « vide total » concernant leur vision ou une éventuelle décision ?

Quoiqu’il en soit, le conseil d’administration de TPCV constate que tant le secteur photovoltaïque que les possesseurs de panneaux se trouvent être les victimes des dégâts collatéraux engendrés par une guerre de communication entre majorité et opposition au sein du gouvernement wallon.

En conséquence de ce véritable harcèlement vécu par les détenteurs de panneaux photovoltaïques, le conseil d’administration de l’Asbl TPCV appuyé par ses 9000 membres prendra toutes mesures nécessaires pour faire valoir les droits des de ces derniers devant toute juridiction dont son conseil, le cabinet Misson, jugera utile d’introduire une procédure.

En pratique, l’adhésion à notre Asbl est possible :

Page facebook : « Touche pas à mes certificats verts »

Les statuts reprenant le but social ainsi que le fonctionnement de cette ASBL  sont également consultables sur son site web (https://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/ )

L’équipe TPCV