FAQ COTISATIONS

Quel est le montant de la cotisation ?

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale (AG) sur base d’une proposition du Conseil d’Administration (CA) de l’ASBL TCPV. Cette cotisation, qui coïncide avec l’année calendrier, soit pour la période du 1/1 au 31/12, est comprise entre 1 et 50 euros en fonction de différents paramètres. Il s’agit donc d’une somme annuelle qui devra être payée à échéance fixe. La loi ne permet pas une cotisation nulle.

Pour rester un membre effectif de l’ASBL TCPV, il faudra donc être en ordre de cotisation chaque année. A noter que pour l’année 2013, les membres sont exempts de cette cotisation et ne payent que l’adhésion (30 euros).

Le montant de la cotisation 2014 est de 15€.
Les nouveaux membres devront donc payer 45€ (Adhésion + Cotisation 2014).
Les membres ayant déjà versé les 30€ d’adhésion ne devront payer que 15€ en 2014.

Remarque Importante: Les frais d’adhésion (30€) sont uniques.

A quoi vont servir les 30 euros d’adhésion et la cotisation annuelle? Qu’allez-vous en faire?

Le capital que vous apportez sera utilisé pour payer les frais de justice associés à la sauvegarde, la défense et la protection des droits et intérêts des petits producteurs d’électricité verte (maximum 10 KVa), la sensibilisation du public à cette problématique (impression de tacts, …) , les frais de fonctionnement de notre ASBL (logistique, frais de gestion, frais divers, …) et pour toute autre démarche que vous jugerez nécessaire (Cf. Le point « de quelle manière vais-je avoir la parole dans l’ASBL ? »).

Les revenus et les dépenses seront communiqués de manière transparente. La présentation des comptes, l’approbation de ceux-ci, ainsi que la prévision de budget pour l’année suivante seront effectués lors de l’Assemblée Générale (AG) ordinaire et donc accessible à tous nos membres effectifs.

Suis-je tenu de cotiser chaque année?

Oui, si vous souhaitez rester membre de notre ASBL et en garder tous les avantages.

Le montant de celle-ci sera proposé par le Conseil d’Administration (CA) en fonction des prévisions de l’année de référence. Ce montant – somme variant entre 1 et 50 euros – sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée Générale (AG) qui a, conformément aux statuts, le pouvoir de décision et sera communiqué sur notre page internet au moment opportun.

ATTENTION : Quel que soit le moment où elle est souscrite, la cotisation prend fin le 31 décembre et les mois perdus ne peuvent pas être reportés à l’année suivante. Tout futur membre qui désirerait nous rejoindre en 2014 devrait s’acquitter en plus de la cotisation pour l’année 2014 du droit d’adhésion fixé pour l’année 2013 (30€). Et ce dans un souci d’équité financière entre les membres.

Qui va gérer cet argent ?

L’argent sera géré par le Conseil d’Administration (CA) de l’ASBL par le biais de son trésorier. A noter que, conformément à la loi du 2 mai 2012, les comptes seront vérifiés par un ou plusieurs « vérificateur(s) aux comptes ». Celui-ci (ceux-ci) remettra(ont) un rapport au CA avant l’Assemblée Générale (AG) ordinaire de manière à pouvoir approuver les comptes annuels.

Les comptes seront-ils publics ?

Les comptes seront déposés 1 fois par an au greffe, et consultables 2 fois par an sur demande, de manière à garantir une transparence au niveau de la gestion de ceux-ci, tout en n’entraînant pas de charge de travail excessive pour la personne qui en a la responsabilité.

Si l’ASBL est dissoute, que va devenir cet argent ?

En cas de dissolution de l’ASBL, le patrimoine financier de celle-ci sera affecté à une fin désintéressée choisie par l’Assemblée Générale (AG) sur proposition du Conseil d’Administration (CA). Concrètement, le patrimoine sera soit affecté à une autre ASBL dont l’objet social se rapproche du nôtre, soit à l’actif d’une association philanthropique.

Je ne retrouve plus les informations de paiement pour le virement bancaire, que faire ?

Si, pour une raison quelconque, vous rencontrez quelques problèmes concernant le paiement de le droit d’adhésion, veuillez nous contacter via la page « Contacter l’ASBL » ou par courrier postal à l’adresse suivante : ASBL TCPV – BP 10.000 – 1470 GENAPPE

J’ai oublié de mentionner une communication dans le virement, que dois-je faire?

Veuillez nous prévenir via la page « Contacter l’ASBL »

J’ai versé ma cotisation mais mon statut est toujours « En attente de paiement », est-ce normal?

Compte tenu du nombre élevé d’adhésions, un certain délai est nécessaire pour nous permettre de vérifier et d’encoder les paiements. Nous vous rappelons que nous sommes bénévoles et que nous tentons de concilier au mieux vie professionnelle, familiale ainsi que les charges liées à la gestion de l’ASBL. Nous sommes conscients que ce délai peut paraître long de l’extérieur mais nous faisons réellement notre maximum et nous vous remercions de votre compréhension.

Par ailleurs, une fois inscrit comme membre, il vous est possible de vérifier régulièrement votre profil afin de voir si celui ci est passé en « membre adhérent ou effectif ».

Quel est le montant de l’adhésion ?

Le montant de l’adhésion est de 30 euros par ménage. Il s’agit d’une somme unique versée lors de l’inscription.

A ce montant s’ajoute une cotisation annuelle déterminée chaque année par le Conseil d’Administration.
Pour 2014 , cette cotisation est de 15 euros.
Pour rappel, aucun administrateur n’est rétribué et TPCV n’a aucun salarié.